Édition du 1er octobre 2012


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Projet de loi de finances : 30 milliards d’euros à économiser

Le Premier ministre a présenté vendredi dernier en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) 2013, intitulé Solidaires et responsables pour une France plus juste. Il s’agit clairement d’un budget d’austérité, puisqu’il prévoit « un effort inédit », « sans précédent », de 30 milliards d’euros.
Ces 30 milliards d'économies ou de recettes nouvelles sont répartis en trois tranches de 10 milliards, la première étant prélevée « sur les ménages les plus aisés », la deuxième « sur les entreprises qui disposent des plus grandes marges de manœuvre » ; quant à la troisième, elle sera obtenue grâce à des économies sur le budget de l’État lui-même.
Diverses mesures ont été annoncées ou confirmées concernant les budgets des différents ministères : si quelque 11 000 postes seront créés dans l’Éducation nationale (lire ci-dessous), la justice et la police, ils seront compensés par 12 298 suppressions de postes équivalentes dans les ministères jugés « non prioritaires » : le ministère de la Défense, notamment, perdra 7 234 postes, celui de l’Économie, 2 353.
Le ministère de l’Intérieur se voit doté d’un budget en hausse de 0,2%. Le gouvernement prévoit de créer 5 000 postes de policiers et de gendarmes en cinq ans. 90 millions d’euros vont être consacrés dès 2013 à l’achat de 4 000 véhicules.
Parmi les ministères qui vont en revanche voir leur budget diminuer, citons le ministère de la Culture – avec une baisse de 4,3% dès cette année. Plusieurs projets, comme la création d’une Maison de l’histoire de France, seront purement et simplement abandonnés. En règle générale, le gouvernement annonce que « des projets non prioritaires ou dont le financement n’a jamais été établi seront décalés ou arrêtés. » Parmi eux, le programme de construction de prisons via des partenariats publics privés, est « remis en cause » - ce programme n’étant pas en cohérence avec les nouvelles orientations de la politique pénale privilégiant les « peines alternatives » à l’incarcération systématique.
Motif d’inquiétude pour les élus : le PLF annonce, sans autre précision pour l’instant, qu’une « rationalisation et une priorisation des investissements d’infrastructures de transport est mise en œuvre », formule qui annonce des coupes claires dans les aides de l’État à la construction de lignes à grande vitesse ou de transports collectifs en site propre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2012

  • Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


    Lire le JO  

  • Décret du 27 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien


    Lire le JO  

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