Budget

Article du 20/10/2017

Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s’imposer à la totalité » des collectivités

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - ...


Article du 18/10/2017

L’APVF fait part d'un « sentiment d’injustice » face à certains choix budgétaires du gouvernement

Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires ...


Article du 17/10/2017

PLF 2018 : de nombreux amendements favorables aux communes rejetés en commission

Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, ...


Article du 13/10/2017

Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée valide la réforme de la taxe d'habitation

Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du ...


Article du 09/10/2017

Création d’un Comité d’action publique pour identifier réformes et économies

Un comité, baptisé « Comité action publique 2022 », ou encore CAP 22, va être créé avec pour mission l’identification « des réformes structurelles et des économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des adminsitrations publiques ». Dans une circulaire ...


Article du 02/10/2017

Éducation, culture, sport : les gagnants et les perdants du projet de budget 2018

La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés. Éducation nationale : le fonds ...


Article du 02/10/2017

PLFSS : un effort d’économie supérieur à celui de 2017

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise ...


Article du 28/09/2017

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal ...


Article du 28/09/2017

Transition écologique : bien peu d’aides pour les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est ...


Article du 28/09/2017

Le budget du logement à la diète

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de ...


Article du 27/09/2017

PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions ...


Article du 21/07/2017

Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit ...


Article du 21/07/2017

L'exécutif persiste sur la réduction des dépenses publiques pour 2018

Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur ...


Article du 11/07/2017

En 2017, les collectivités échapperaient au plan de 4,5 milliards d’euros d’économies voulu par le gouvernement

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit d’économiser, d’ici la fin de l’année, 4,5 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat. C’est ce qu’a ...


Article du 07/07/2017

Finances publiques : le gouvernement bouclera le budget 2017 par décret

« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus ...


Article du 12/04/2017

Le Haut Conseil des Finances publiques valide les prévisions de Bercy

Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » ...


Article du 08/12/2016

Les députés ont amendé et adopté le projet de budget rectificatif 2016

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix  pour, contre 27. Les ...


Article du 02/12/2016

Les députés ajustent le PLFR 2016 en commission des finances

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés ...


Article du 01/12/2016

Les sénateurs rejettent le budget 2017 sans l’examiner

Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet ...


Article du 23/11/2016

Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2017

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, l'ensemble du budget pour 2017. Ce texte a été soutenu par 287 députés qui ont voté « pour » alors que 243 ont voté « contre » et 22 se sont abstenus. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit ...


Article du 21/11/2016

PLF 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4 % les valeurs locatives

Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017. C’est ce que qu’ont décidé les députés, vendredi, en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Ils n’ont pas suivi la commission élargie qui avait ...


Article du 15/11/2016

L'Assemblée valide le financement des régions par une part de TVA en 2018

L'Assemblée nationale a validé, hier, en première lecture le financement de l'action des régions à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2017. Ce financement par le transfert ...


Article du 14/11/2016

Budgets annexes, valeurs locatives… les députés ont amendé le PLF 2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives… Dans ...


Article du 29/09/2016

PLF 2017 : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source

Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement. Lors de leur conférence de presse commune à Bercy, Michel Sapin, ministre ...


Article du 28/09/2016

Budget 2017: le scénario économique du gouvernement mis à mal par le HCFP

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a mis à mal hier les grandes lignes du projet de budget 2017, présenté officiellement aujourd’hui, qualifiant d’« improbable » le retour du déficit à 2,7% du PIB et d’imprudent le scénario de Bercy. En cause, notamment : l’hypothèse ...


Article du 30/09/2015

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat ...


Article du 28/04/2015

Les ministères astreints à un effort supplémentaire de 1,6 milliard d'euros pour 2016

La quasi-totalité des ministères a reçu ce week-end sa lettre de cadrage pour le budget 2016, dans laquelle le chef du gouvernement leur demande 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires. L’information, révélée par les Echos hier, a été confirmée à ...


Article du 19/12/2014

Le Parlement adopte définitivement les lois budgétaires

La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, déjà votée en deuxième ...


Article du 15/12/2014

Les sénateurs adoptent le PLFR à une large majorité

Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, ...


Article du 10/12/2014

Le Sénat adopte un budget virtuel

Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus ...


Article du 01/12/2014

« Risque de non-conformité » pour le budget français, selon Bruxelles

Faut-il s’attendre à de nouvelles ponctions sur les collectivités, agences et opérateurs de l’État ? La France va devoir en tout cas prévoir de nouvelles économies dans ses lois de finances d’ici la fin de l’année, sous peine de s’attirer les foudres de Bruxelles. La Commission ...


Article du 27/11/2014

Le Sénat vote la partie recettes du PLF 2015

Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de ...


Article du 04/11/2014

Les députés rejettent la dématérialisation de la propagande électorale

Décidément, c’est un article qui ne passe pas : après la commission des finances du Sénat, puis celle de l’Assemblée, ce sont les députés, en séance, qui ont unanimement rejeté l’article 46 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à « dématérialiser ...


Article du 28/10/2014

Budget : et revoilà la hausse de la taxe de séjour

Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour. C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très ...


Article du 22/10/2014

Les députés adoptent de justesse le volet « recettes » du PLF

L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté ...


Article du 20/10/2014

Les députés votent la création d’une « dotation de soutien à l’investissement local »

Malgré un véritable tir de barrage d’élus de tous bords, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi dernier la baisse de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF). ...


Article du 02/10/2014

PLF 2015 : l’Etat ponctionne tous azimuts pour réaliser son plan d’économies

Les collectivités territoriales ne seront pas les seules à faire les frais du plan d’économies du gouvernement. Ponctions sur les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’agriculture, poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, et bien sûr 3,67 milliards d’euros en moins pour les collectivités ...


Article du 30/09/2014

La dette publique franchit les 2 000 milliards d'euros au deuxième trimestre

La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, a annoncé ce matin l'Insee. Rapportée à la richesse nationale, cette dette ...


Article du 19/09/2014

François Hollande : pas de hausse des impôts ni de la TVA

Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait dévoilé le Pacte de responsabilité. ...



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