Budget

Article du 13/12/2017

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié et augmente de 40 % les indemnités des maires des grandes villes

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures ...


Article du 11/12/2017

Logement : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel ...


Article du 04/12/2017

Agences de l’eau et Tepos : le Sénat rétablit les crédits supprimés par le gouvernement

Examinant, vendredi, la mission écologie du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté deux amendements touchant à des sujets de profonde discorde entre collectivités et gouvernement : le financement des territoires à énergie positive et le budget des Agences de l’eau. Sur le ...


Article du 04/12/2017

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, porteur d'une partie des économies supplémentaires pour contenir le déficit sous les 3 % mais aussi des modalités d'introduction du prélèvement ...


Article du 01/12/2017

Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations ...


Article du 28/11/2017

Budget 2018 : les sénateurs redéploient les crédits « manquants » de la réserve parlementaire vers les territoires vulnérables

Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas ...


Article du 27/11/2017

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet ...


Article du 22/11/2017

L’Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit ...


Article du 20/11/2017

« Pinel », PTZ, commerces de centre-ville : les députés changent une nouvelle fois la donne dans le PLF 2018

Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, plusieurs dispositions visant à assouplir les restrictions prévues initialement dans le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Alors que le ...


Article du 17/11/2017

PLF 2018 : les députés confirment, en séance publique, l’essentiel des amendements sur le budget des collectivités

Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière (lire Maire info du 10 novembre), dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ils ...


Article du 16/11/2017

PLFR : le gouvernement prévoit 850 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2017

Outre les 237 millions d’euros de « soutien exceptionnel » apportés aux territoires (lire Maire info d’hier), le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté hier en Conseil des ministres, prévoit 850 millions d'euros d'économies supplémentaires afin ...


Article du 15/11/2017

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait ...


Article du 10/11/2017

Budget 2018 : les députés prolongent le principe de stabilité pour les communes nouvelles

Réunis hier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de « renforcer » le soutien aux communes nouvelles. Ils ont ainsi confirmé le principe de stabilité en faveur ...


Article du 02/11/2017

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires, le projet de loi finances (PLF) et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP). Ce dernier a été examiné mardi par la commission des finances du Sénat, ...


Article du 31/10/2017

Budget 2018 : l’Assemblée entame l’examen de la deuxième partie du PLF

Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « ...


Article du 30/10/2017

Création d’une « dotation de solidarité locale » : la balle dans le camp du gouvernement

Alors que la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est examinée en commissions, avant le début de son examen en séance publique demain, une proposition a été faite par les députés pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Mais c’est le gouvernement ...


Article du 30/10/2017

Budget 2018 : l’exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation 2017 entraînerait une « perte sèche » pour les collectivités

L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. ...


Article du 25/10/2017

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le premier a recueilli 365 voix pour et 172 voix contre. Le second, 362 voix pour et 174 contre. Ces deux textes entérinent ...


Article du 24/10/2017

Agences de l’eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité ...


Article du 23/10/2017

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes ...


Article du 20/10/2017

Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s’imposer à la totalité » des collectivités

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - ...


Article du 18/10/2017

L’APVF fait part d'un « sentiment d’injustice » face à certains choix budgétaires du gouvernement

Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires ...


Article du 17/10/2017

PLF 2018 : de nombreux amendements favorables aux communes rejetés en commission

Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, ...


Article du 13/10/2017

Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée valide la réforme de la taxe d'habitation

Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du ...


Article du 09/10/2017

Création d’un Comité d’action publique pour identifier réformes et économies

Un comité, baptisé « Comité action publique 2022 », ou encore CAP 22, va être créé avec pour mission l’identification « des réformes structurelles et des économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des adminsitrations publiques ». Dans une circulaire ...


Article du 02/10/2017

Éducation, culture, sport : les gagnants et les perdants du projet de budget 2018

La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés. Éducation nationale : le fonds ...


Article du 02/10/2017

PLFSS : un effort d’économie supérieur à celui de 2017

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise ...


Article du 28/09/2017

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal ...


Article du 28/09/2017

Transition écologique : bien peu d’aides pour les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est ...


Article du 28/09/2017

Le budget du logement à la diète

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de ...


Article du 28/09/2017

Les grandes orientations du budget 2018

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public ...


Article du 27/09/2017

PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions ...


Article du 21/07/2017

Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit ...


Article du 21/07/2017

L'exécutif persiste sur la réduction des dépenses publiques pour 2018

Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur ...


Article du 11/07/2017

En 2017, les collectivités échapperaient au plan de 4,5 milliards d’euros d’économies voulu par le gouvernement

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit d’économiser, d’ici la fin de l’année, 4,5 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat. C’est ce qu’a ...


Article du 07/07/2017

Finances publiques : le gouvernement bouclera le budget 2017 par décret

« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus ...


Article du 12/04/2017

Le Haut Conseil des Finances publiques valide les prévisions de Bercy

Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » ...


Article du 08/12/2016

Les députés ont amendé et adopté le projet de budget rectificatif 2016

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix  pour, contre 27. Les ...


Article du 02/12/2016

Les députés ajustent le PLFR 2016 en commission des finances

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés ...


Article du 01/12/2016

Les sénateurs rejettent le budget 2017 sans l’examiner

Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet ...



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