« Politique de Gribouille », « urgence à changer de méthode », un gouvernement qui « s’égare » … Malgré un changement de gouvernance, le Comité des finances locales (CFL) tient à conserver sa ligne alors que le budget pour 2027 est déjà en préparation. C’est ce qu’a laissé entrevoir hier, pour son baptême du feu, son nouveau président, le maire socialiste de Bourg-en-Bresse et président de l’agglomération, Jean-François Debat, lors d’une conférence de presse.

Désigné le matin même à la tête de cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités, l’élu bressan remplace donc André Laignel, qui a laissé sa place après avoir été battu aux dernières élections municipales à Issoudun (il reste toutefois premier vice-président délégué de l’AMF jusqu’au prochain congrès des maires, à l’automne). 

Continuité

Pour être précis, Jean-François Debat termine le mandat de trois ans de son prédécesseur – qui court jusqu’au 31 juillet. Ensuite, le renouvellement des instances du CFL qui aura lieu d’ici septembre devrait reconduire le maire de Bourg-en-Bresse à ce poste, pour un nouveau mandat complet cette fois.

Si son langage et sa verve sont un peu moins fleuris, le nouveau président du comité a rendu hommage à son prédécesseur qui, avec « le talent qui n’appartient qu’à lui et le tempérament qui est le sien », avait « incarné »  le CFL depuis 2012. « Il a su faire vivre et exister »  cette instance et lui « donner une place dans l’édifice à la fois des collectivités territoriales et du dialogue avec l’État ».

Dans la continuité, Jean-François Debat assure vouloir « maintenir le fonctionnement »  de « cet espace de dialogue transpartisan »  entre les élus locaux et le gouvernement. Un lieu « officiel mais non public, dans lequel on peut se dire les choses avec netteté, avec clarté, de manière argumentée, et non pas simplement par l’expression de postures », a-t-il expliqué, dans un contexte de fortes tensions dans la relation entre l’État et les collectivités.  

Si une page se tourne avec le départ du maire d’Issoudun, le fond reste donc le même : à savoir, la politique du gouvernement à l’égard des collectivités est délétère, voire contreproductive, et l’exécutif doit donc en changer.  

Avec un contentieux central, l’effort continu demandé à ces dernières depuis des années - afin de redresser les comptes publics - pèse sur les finances locales. Les collectivités n’ont, en effet, cessé d'avertir sur les effets des ponctions voulues par les gouvernements successifs pour tenter de redresser le déficit du pays, les obligeant à puiser dans leur épargne et à recourir davantage à l'emprunt.

« Pas d’explosion »  des dépenses des collectivités 

Alors que certains justifient ces ponctions par le fait que les collectivités dépenseraient trop, le nouveau président du CFL dénonce un discours qui n'est « pas fondé sur les faits ». « Non, les collectivités ne voient pas exploser leurs dépenses de fonctionnement. C’est faux ! », a ainsi tenu à rectifier l’élu bressan, en s’appuyant sur des « chiffres publics, objectifs, validés »  qui « corroborent l'analyse qui était celle des élus locaux et viennent contredire un certain nombre de discours qui ont été tenus par des parlementaires et membres du gouvernement qui se sont un peu égarés »  sur la gestion des collectivités. 

Pour preuve, les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des strates de collectivités ont très peu progressé l'an dernier (+ 1,4 %). Cette augmentation considérée comme la plus faible enregistrée depuis 2020 s’explique notamment par une hausse bien plus faible de l'inflation. Sur l'ensemble du mandat qui vient de se terminer (2020-2025), celles du bloc communal ont même « progressé exactement de la même façon que lors du mandat précédent »  si l’on tient  compte de l’inflation, a fait valoir le secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Thomas Rougier, en dévoilant le pré-rapport de cet organe d’analyse de la santé financière des collectivités. 

Résultat, un taux de croissance de 1,1 % par an pour les communes et les intercommunalités (la hausse atteint les 3,6 % par an, sans tenir compte de « l’effet prix » ). « On est donc sur une évolution totalement comparable à celle du mandat précédent, qui est une augmentation relativement faible », a-t-il défendu, soulignant toutefois une dynamique « plus forte du côté des groupements que des communes »  et une épargne qui « s'essoufle en fin de mandat ».

Investissement qui ralentit, dette qui progresse

« Il est parfois étonnant de constater que des personnes – qui pourtant connaissent bien le sujet – oublient l’effet inflation », a ainsi regretté Jean-François Debat, déplorant avoir « dû rappeler, il y a quelques jours, à la Cour des comptes [dans le cadre de son rapport sur les finances locales] qu’il y avait eu de l’inflation ». « Ils me disaient : "Enfin vos dépenses de personnels augmentent moins !" Ben oui, pourquoi ? Juste parce qu’il y a moins d’inflation », a-t-il relaté. À ses yeux, il est donc « inexact de voir dans cette évolution du poste de dépenses une forme de gestion au fil de l’eau où les collectivités dépenseraient sans réelle contrainte. Ce n’est pas la réalité », aussi bien 2025 que tout au long du dernier mandat. 

En matière d’investissement et de dette, le nouveau président du CFL a cinglé l’exécutif et sa « politique de Gribouille ». « On a oublié, mais Gribouille c’est celui qui se jette à l’eau pour éviter d’être mouillé. Et là, on est en train de voir se mettre en place un dispositif qui va avoir, à la fin, un effet inverse de celui qui est attendu », a-t-il déploré.

Alors que les recettes de fonctionnement des collectivités sont « de moins en moins dynamiques »  (+ 2,2 %), l'investissement local a enregistré « un coup de frein »  (+ 1,7 %) et la dette a augmenté (+ 4,4 %) l'an passé. Résultat, « depuis 2023, toutes les catégories de collectivités sont en situation de besoin de financement ».

Risque d'attentisme des élus locaux

« Si vous rabotez de manière volontariste les recettes des collectivités par l’augmentation de la CNRACL, par le Dilico ou encore par la suppression d’une partie des compensations fiscales dans le but de baisser – en théorie – la dette publique de la nation, vous allez en fait augmenter la contribution des collectivités… à la dette de la nation. C’est très exactement ce qui est en train de se passer », a critiqué Jean-François Debat. Les coupes dans les ressources des collectivités les conduisent donc à s’endetter toujours plus, « ce qui accroit leur contribution à la dette publique […] au lieu de la réduire ».

Conséquence, « il est urgent de changer de méthode pour préparer les budgets suivants », et notamment celui de 2027, selon le maire de Bourg-en-Bresse qui réclame « une programmation pluriannuelle sur au moins un mandat concernant au moins les éléments fondamentaux de nos recettes et de nos dépenses ». 

Sans perspective fiable, « je crains un véritable attentisme de la part des élus en ce début de mandat communal et intercommunal puisque chacun anticipe le pire »  avec « des effets extrêmement délétères sur le niveau d’investissements »  et « des logiques de reports », a mis en garde le nouveau président du CFL. À Bourg-en-Bresse, la communauté d’agglomération anticipe, par exemple, « une baisse de 20 % de l’investissement par rapport au mandat précédent ».

« Depuis deux ans, le gouvernement fait fausse route », a répété Jean-François Debat. « Cela fait aller tout le monde dans le mur. Ça ne va pas réduire la dette de la nation et ça va mettre les collectivités dans le rouge », sans compter les « conséquences sur l’activité économique globale », s’est-il inquiété avant de critiquer les « 40 milliards d'euros d'impôts locaux supprimés »  depuis huit ans. « Aujourd’hui, on cherche combien pour le déficit ? À peu près ça… Donc, après avoir creusé le déficit en faisant des cadeaux fiscaux avec les impôts des collectivités territoriales, l’Etat nous fait maintenant les poches pour essayer de combler le déficit qu’il a lui-même creusé. » 

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