Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 8 octobre 2010
Fonds européens

Le Parlement européen adopte deux résolutions sur les priorités des politiques de cohésion après 2013

En vue d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'Union européenne, les députés européens ont adopté le 7 octobre deux résolutions portant d’une part «sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013» et, d’autre part, «sur l'avenir du Fonds social européen». «Une politique régionale de l'Union européenne forte et adéquatement financée constitue une condition sine qua non pour parvenir à la cohésion sociale, économique et territoriale», estiment les députés dans la résolution sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'UE après 2013, rédigée par la commission du développement régional. La conception actuelle - qui prévoit l'allocation des fonds en fonction des objectifs- «convergence», «compétitivité régionale et emploi», «coopération territoriale» - devrait être maintenue et la coopération entre les régions devrait être renforcée, soulignent les députés. La résolution estime que le PIB doit demeurer le critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale, et que des indicateurs supplémentaires, tenant compte des caractéristiques des régions et des villes, devraient pouvoir être appliqués par les autorités nationales. La résolution précise qu'«une flexibilité de la future politique est nécessaire pour répondre aux différents besoins des régions et une attention accrue doit être portée sur les villes, selon la résolution». Par conséquent, les députés proposent «d'allouer des ressources financières en faveur des investissements dans des projets en zone urbaine et suburbaine et le recours à un instrument adapté devrait être envisagé afin d'atteindre ces objectifs». Dans la deuxième résolution sur l’avenir du Fonds social européen (FSE), rédigée par la commission de l'emploi et des affaires sociales, les députés estiment que «le FSE, en tant que moteur de la stratégie Europe 2020, doit être renforcé». Ils insistent «sur l'importance du FSE, en tant qu'instrument essentiel dans la lutte contre le chômage, ainsi que pour améliorer l'éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie, (...) et pour combattre la pauvreté et l'exclusion». Le Parlement demande également à la Commission «de renforcer le potentiel des fonds structurels par la simplification, l’assouplissement et l’amélioration des procédures, en mettant l'accent sur la dimension d’intégration sociale». «Il existe de nombreux avantages du maintien du FSE sous le règlement de base sur les fonds de cohésion, mais le FSE doit pouvoir disposer de règles qui lui sont propres», estiment les députés. Pour accéder à ces résolutions, utiliser les liens ci-dessous.

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