Édition du 3 mai 2018


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Projet de budget européen : les territoires seront moins bien dotés

La Commission européenne a dévoilé hier officiellement son projet de budget pour la période 2021-2027. Grands gagnants des nouveaux choix budgétaires de la Commission : la défense, la sécurité, la recherche. Grands perdants : les territoires et les agriculteurs. Les budgets dits de « cohésion » et la PAC devraient en effet faire les frais des économies décidées à Bruxelles.
L’équation est simple, et elle a été résumée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avec concision : « Faire plus avec moins ». Avec moins, parce que le divorce de la Grande-Bretagne avec l’Europe va priver celle-ci d’une quinzaine de milliards d’euros chaque année – la contribution moyenne de la Grande-Bretagne. Le Brexit, selon les mots de Jean-Claude Juncker, va donc laisser « un déficit significatif dans nos budgets », qui va être compensé par une diminution de certaines dépenses.
La Commission propose un budget de 1 135 milliards d’euros – non par an, mais pour une période de sept ans, soit une moyenne d’environ 162 milliards d’euros par an. Certains postes vont être significativement augmentés, détaille un document publié par la Commission : notamment le budget alloué aux « migrations et frontières », qui devrait être multiplié par 2,6, « sécurité » (multiplié par 1,8), « recherche, innovation et digital » (1,6).
En revanche, deux postes essentiels du budget de l’Union vont être revus à la baisse (ou plutôt, pour utiliser les termes officiels, rendus « plus efficaces et plus modernes ») : la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion. On parle d'une baisse de 5 % sur la PAC et même 7 % sur la politique de cohésion. En reprenant les chiffres du budget précédent (2014-2020), les chiffres sont les suivants : 373 milliards d’euros pour l’agriculture, la pêche, le développement rural ; et 325 milliards d’euros pour la cohésion. 5 à 7% de baisse représente donc, dans les deux cas, entre 16 et 18 milliards d’euros en moins pour chacun de ces postes. Pour la France, la diminution du budget de cohésion pourrait se chiffrer à environ 2 milliards d’euros.
La politique dite de cohésion est celle qui concerne le plus les collectivités, puisqu’elle permet de financer l’harmonisation « économique, sociale et culturelle » au sein de l’Union. Elle est essentiellement fléchée vers les régions, mais pas seulement : les communes peuvent également en bénéficier. Parmi les plus connus des programmes financés par le budget de cohésion, on trouve le Feder (fonds européen de développement régional), bien connu des maires puisqu’il permet de co-financer de très nombreux projets.
Un point intéressant à noter : le communiqué de la Commission indique que le budget de cohésion allait être partiellement réorienté sur « l’intégration à long terme des migrants », sans donner davantage de détails.
Ce budget n’est qu’une proposition, déjà issue d’une longue concertation au sein de la commission. Il reste à présent à le faire adopter par le Parlement et le Conseil. La Commission se donne « un an » pour y parvenir – c’est-à-dire avant les prochaines élections européennes.
Déjà, une « alliance » s’est mise en place avec le soutien de nombreuses collectivités européennes pour tenter de faire plier la Commission sur la question du budget de cohésion, dans le cadre du Comité européen des régions. Intitulée #CohesionAlliance, elle regroupe « ceux qui croient que la politique de cohésion doit rester un pilier de la future Europe ». De nombreuses collectivités françaises ont déjà adhéré à cette « alliance » : presque toutes les régions, des départements (Finistère, Isère, Calvados, Nord…), des EPCI (Grand Dax, Grand Poitiers, métropoles de Nice ou de Lille), ou encore des villes (Rennes). Plusieurs associations ont également adhéré (Régions de France et Assemblée des départements de France, Villes de France, Association des petites villes de France).
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne


    Lire le JO  

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