Édition du 12  octobre 2010


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Plus de 100 villes de 25 pays européens participent à la Semaine européenne de la démocratie locale

Dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), du 11 au 17 octobre 2010, plus de 100 villes et municipalités de 25 pays européens - du Portugal à la Russie - lancent des programmes d’activités ouverts aux citoyens. Le thème retenu pour l’édition 2010 de la SEDL est l’impact des collectivités durables dans la lutte contre le changement climatique. Les débats seront articulés autour de 5 problématiques: transport et mobilité, gestion des déchets, utilisation d’énergies renouvelables, économie de l’eau et biodiversité. La Semaine Européenne de la Démocratie Locale est une manifestation, organisée à l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui se déroule chaque année dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Son but est de favoriser une meilleure connaissance des collectivités par les citoyens, de promouvoir leur participation à la gouvernance locale et de mettre l’accent sur l’importance que la démocratie locale joue dans la construction d’une Europe unie et démocratique. Parmi les participants figurent des villes déjà expérimentées dans cette initiative paneuropéenne - Bruxelles, Strasbourg et Aix-en–Provence en France, Candelaria en Espagne, Odessa en Ukraine ou encore Ierapetra en Grèce – aussi bien que celles qui y prennent part pour la première fois, en particulier Paris, Lausanne, Liège, Amadora (Lisbonne), Katowvice, Antalya, Belgrade, Tbilissi et les communes italiennes Mola di Bari et Unione Terre di Po. Dans le cadre de l’édition 2010 de la SEDL, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe co-organise également deux conférences à Strasbourg: la première portera sur l’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale et sera organisée en coopération avec la ville de Strasbourg le 15 octobre au Palais de l’Europe. La seconde, intitulée «Les jeunes, les changements climatiques et l’eau: les enjeux pour le développement des territoires et l’impact sur les plus défavorisés», sera organisée en coopération avec la ville de Schiltigheim et Solidarité eau Europe. Elle aura lieu le 16 octobre au Centre européen de la jeunesse, à Strasbourg. Pour plus d’information, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.coe.int
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public


     

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010


     

  • Conseil constitutionnel

    aisine du Conseil constitutionnel en date du 14 septembre 2010 présentée par le président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-613 DC


     

  • Conseil constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 septembre 2010 présentée par le président du Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-613


     

  • Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)


     

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