Édition du 27  juin 2011


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Les dirigeants de l'UE avalisent le plan de la Commission pour l'intégration des Roms

Lors de sa réunion des 23 et 24 juin 201, le Conseil européen, sommet rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, a approuvé le rapport de la présidence sur l'intégration des Roms. Dans ses conclusions, le Conseil a relevé «l'importance majeure, et demandé la mise en oeuvre rapide des conclusions du Conseil du 19 mai 2011 sur un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020, notamment pour ce qui est d'élaborer, d'actualiser ou d'étoffer les stratégies nationales d'intégration des Roms des États membres, ou les ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'inclusion sociale visant à améliorer la situation des Roms, pour la fin de 2011.» En vertu du cadre de l'UE pour l'établissement de stratégies nationales d'intégration des Roms, chaque État membre de l’Union expliquera «comment il compte améliorer la situation des communautés roms les plus vulnérables vivant sur son territoire». Les États membres devront cibler quatre domaines clés pour une meilleure intégration socio économique – à savoir «l’éducation, l’emploi, la santé et le logement – et présenter des mesures adaptées à l’importance de leur propre population rom». Pour soutenir leurs efforts, l’Union européenne fournit des financements et un cadre juridique solide de lutte contre les discriminations. Les gouvernements ont jusqu’à la fin 2011 «pour présenter leurs stratégies nationales». La Commission évaluera ensuite ces stratégies nationales et fera rapport au Conseil et au Parlement européen au printemps 2012. Cet exercice sera réitéré annuellement, donnant lieu à un examen périodique des progrès réalisés par les États membres dans l’application du cadre européen. Pour télécharger les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin (PDF 86 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.consilium.europa.eu
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juin 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer


     

  • Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-719 du 23 juin 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône)


     

  • écret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

  • Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

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