Edition du
15 Décembre 2011
Les dépenses des 90.380 collectivités locales européennes représentent «plus de 2.000 milliards d'euros» en 2010, «soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE»
Selon le 6e portrait chiffré de l'Europe locale et régionale réalisé par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), «au niveau de ses dépenses, le secteur public infranational européen - un ensemble qui comprend, outre les collectivités locales, leurs satellites publics et les entités fédérées allemandes, belges et autrichiennes – a représenté plus de 2.000 milliards d'euros de dépenses en 2010, soit 17,0% du PIB et 33,6% des dépenses publiques de l'UE».
Ces dépenses se situent «principalement dans les secteurs de l'éducation (21% d'entre elles) et de l'action sociale (20%) mais concernent également la santé (13%) et les affaires économiques (transports, développement économique, etc.)». Et un «peu plus de 10% de ces dépenses sont orientées vers l'investissement direct».
Avec 215 milliards d'euros d'investissement, le secteur public infranational joue «un rôle clé dans l'investissement public: il réalise ainsi près des deux tiers des dépenses publiques d'équipement en Europe», précisent les auteurs de cette étude.
Quant aux recettes fiscales infranationales, elle s’élèvent à «un peu plus de 780 milliards d'euros en 2010, soit 6,4% du PIB». La fiscalité représente «près de 40% des ressources du secteur public infranational, aux côtés des dotations et subventions, des recettes tarifaires et celles issues du patrimoine».
Si le déficit et la dette du secteur public européen ont atteint «respectivement 6,6% et 80,2% du PIB en 2010, ceux du secteur public infranational s'élèvent à 0,8% et 12,2% du PIB, des chiffres qui tombent à 0,6% et 6,8% du PIB si l'on exclut les entités fédérées».
Cette nouvelle édition dénombre 90.380 collectivités locales et régionales en 2010-2011 sur le territoire européen, dont environ 89.150 communes. Près de 60% de ces communes sont localisées dans seulement trois pays: la France, l'Italie et l'Espagne. En moyenne, une commune européenne compte 5.630 habitants en 2010, «mais ce chiffre varie de 1 à 90 en Europe!»
Ajoutons que la publication, intitulée "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale", présente des données sur les collectivités locales et régionales dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne: «Combien recense-t-on de communes, de régions ou encore d'échelons intermédiaires dans les différents pays en 2010-2011 suite aux récentes réorganisations territoriales? Quels ont été les niveaux de dépenses et d'investissement du secteur public local en 2010, année de transition entre crise, relance et rigueur? Comment, dans ce contexte très particulier, ont évolué les revenus locaux, en particulier les recettes fiscales? Quel est le niveau de la dette locale dans le PIB et dans la dette publique en 2010?»
Ce tableau financier est complété par des données concernant les allocations par Etat membre de l'UE des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales à venir dans les différents pays en Europe et enfin les jumelages entre les communes européennes.
Pour accéder à la 6e édition des "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale", utiliser les liens ci-dessous (version en anglais accessible avec le 2e lien).
Ces dépenses se situent «principalement dans les secteurs de l'éducation (21% d'entre elles) et de l'action sociale (20%) mais concernent également la santé (13%) et les affaires économiques (transports, développement économique, etc.)». Et un «peu plus de 10% de ces dépenses sont orientées vers l'investissement direct».
Avec 215 milliards d'euros d'investissement, le secteur public infranational joue «un rôle clé dans l'investissement public: il réalise ainsi près des deux tiers des dépenses publiques d'équipement en Europe», précisent les auteurs de cette étude.
Quant aux recettes fiscales infranationales, elle s’élèvent à «un peu plus de 780 milliards d'euros en 2010, soit 6,4% du PIB». La fiscalité représente «près de 40% des ressources du secteur public infranational, aux côtés des dotations et subventions, des recettes tarifaires et celles issues du patrimoine».
Si le déficit et la dette du secteur public européen ont atteint «respectivement 6,6% et 80,2% du PIB en 2010, ceux du secteur public infranational s'élèvent à 0,8% et 12,2% du PIB, des chiffres qui tombent à 0,6% et 6,8% du PIB si l'on exclut les entités fédérées».
Cette nouvelle édition dénombre 90.380 collectivités locales et régionales en 2010-2011 sur le territoire européen, dont environ 89.150 communes. Près de 60% de ces communes sont localisées dans seulement trois pays: la France, l'Italie et l'Espagne. En moyenne, une commune européenne compte 5.630 habitants en 2010, «mais ce chiffre varie de 1 à 90 en Europe!»
Ajoutons que la publication, intitulée "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale", présente des données sur les collectivités locales et régionales dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne: «Combien recense-t-on de communes, de régions ou encore d'échelons intermédiaires dans les différents pays en 2010-2011 suite aux récentes réorganisations territoriales? Quels ont été les niveaux de dépenses et d'investissement du secteur public local en 2010, année de transition entre crise, relance et rigueur? Comment, dans ce contexte très particulier, ont évolué les revenus locaux, en particulier les recettes fiscales? Quel est le niveau de la dette locale dans le PIB et dans la dette publique en 2010?»
Ce tableau financier est complété par des données concernant les allocations par Etat membre de l'UE des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales à venir dans les différents pays en Europe et enfin les jumelages entre les communes européennes.
Pour accéder à la 6e édition des "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale", utiliser les liens ci-dessous (version en anglais accessible avec le 2e lien).
Liens complémentaires :
www.dexia-creditlocal.fr
http://www.ccre.org/news_detail_en.htm?ID=2200
Edition du
15 Décembre 2011



Journal Officiel du 15 Décembre 2011
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel
Ministère de l'économie et des finances
Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme
Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne
Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
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Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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