Les communes et régions d'Europe (CCRE) regrettent que le livre vert de la Commission sur la "cohésion territoriale" ne définisse toujours pas ce concept

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) regrette que le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale adopté le 8 octobre dernier ne comprenne pas de définition du concept même de "cohésion territoriale". La Commission a proposé de renforcer le dialogue avec les autorités locales «en vue d’accroître leur participation à la conception et à la mise en oeuvre d’activités en faveur du développement.» Elle se dit «convaincue que les actions au niveau local constituent les éléments fondamentaux de la politique de développement. Elle considère le dialogue structuré comme fondamental, étant donné qu’un nombre croissant de municipalités, de districts et de régions financent dans une mesure croissante leurs propres projets de développement. Une plateforme d'échange devrait faciliter l’aide entre les autorités locales.» Pour la CCRE, l'introduction d'une «définition claire et unique de la cohésion territoriale» dans le livre vert aurait «empêché les Etats membres de mener chacun leur propre politique de cohésion plutôt qu'une politique de cohésion à l'échelle européenne, déclare le responsable de la politique de cohésion du CCRE, Boris Tonhauser. Si nous voulons plus de cohésion, alors mettons-nous d'abord d'accord sur ce que l'on entend par cohésion territoriale.» Le Conseil rappelle que la notion de cohésion territoriale apparaissait déjà dans le troisième rapport de la Commission sur la cohésion, en 2004. Elle reconnaît qu'il convient de «remédier aux disparités territoriales entravant la compétitivité globale de l'économie, qu'il s'agisse de disparités géographiques ou de dynamiques territoriales». Le Traité de Lisbonne, adopté en 2007 mais non ratifié, introduit la cohésion territoriale comme troisième composante de la politique régionale (aux côtés de ses dimensions sociale et économique). Le Traité reconnaît également le rôle joué par les collectivités territoriales au niveau de l'UE et plus particulièrement pour atteindre une cohésion entre territoires européens. «Nous attendons de la Commission qu'elle réitère ce rôle et reconnaisse l'implication des collectivités territoriales dans la planification, la fourniture et l'évaluation des politiques et instruments de développement territorial», explique Boris Tonhauser. La consultation publique sur le livre vert a été ouverte le 6 octobre 2008. Elle durera jusque fin février 2009 et fera l'objet d'une analyse dont les résultats seront présentés au printemps prochain. Pour télécharger le «livre vert» de la Commission européenne, voir lien ci-dessous.

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