Édition du 17  avril 2019


Imprimer Imprimer

Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds ont été « programmés » dans les territoires ruraux

Dans un rapport, désormais entre les mains du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, l’association Leader France, du nom du programme européen de développement de l’économie rurale (enveloppe de 700 millions d’euros), propose « un état des lieux » accablant pour la France. Au 18 mars 2019, plus de quatre ans après le début de la programmation européenne 2014-2020, seuls « 17,93 % des fonds ont été programmés et 5,45 % ont été payés ». À ce rythme, « le taux de paiement serait inférieur à 60 % de l’enveloppe globale au 31 décembre 2020 », estime l’association présidée par Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (Côtes-d’Armor).
Mauvaise élève « en matière de consommation des fonds », la France se situe ainsi en avant-dernière position du classement européen. Seule la Slovaquie fait pire. La faute, selon Leader France, à un « circuit de gestion » français parmi « les plus compliqués de l’Union européenne » : depuis 2014, 14 260 dossiers - dont les thématiques dominantes sont le tourisme (22 %) et l’économie locale (17 %) - ont été déposés par les 340 groupes d’action locale (Gal), chargés par les conseils régionaux de la sélection et de l'instruction des projets.
Parmi eux, seul « un dossier sur deux (7 348) est passé en comité de programmation, 2 500 dossiers sont en attente d’instruction réglementaire (…) et 1 500 dossiers de paiement sont en attente d’instruction ». C’est plus que « lors des programmations précédentes ».
Résultat : « près de 950 porteurs de projets [sont] en péril dans l’attente de l’instruction ou de paiement de leur projet pour un montant estimé à 20 millions d’euros [et] près de 1 000 projets ont été abandonnés ». La France, estime par ailleurs l’association, « perd en crédibilité sur le sujet du développement rural », à l’heure même où les négociations sur les politiques publiques européennes post-2020 battent leur plein.

« Des lourdeurs administratives »
Depuis 2014, la question du retard de paiement des fonds Leader revient régulièrement dans l’hémicycle. Le 13 février, Olivier Gaillard, député La République en marche du Gard, faisait ainsi part au gouvernement de sa « stupéfaction ». « Depuis quelques années, des projets de développement rural autorisés par l'Union européenne se trouvent mis en échec par des tracasseries administratives, voire par des blocages qui sont de la seule responsabilité nationale », observait-il. Les Gal déplorent, en effet, « les lourdeurs administratives, l'instabilité réglementaire et les retards dans la programmation et les paiements ».
Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, rétorquait alors que, depuis 2018, « le gouvernement a œuvré à la mise en place d'outils informatiques complémentaires ainsi que d'un groupe d'échanges entre les régions et l'Agence de services et de paiement, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans les régions les plus performantes en termes de consommation de crédits », tout en regrettant que « toutes les régions n’aient pas souhaité participer au programme de formation et d'accompagnement des personnels chargés en région de l'instruction des dossiers ».
À l’avenir - et notamment pour le prochain programme Leader s’étalant de 2021 à 2027 - les Gal, « constatant que les conseils régionaux ne reconnaissent pas toujours [leur] légitimité », demandent à être « associés en amont de la programmation aux travaux de mise en œuvre du programme Leader 2021-2027 en France ». Ainsi que le maintien - pas encore acté - du programme Leader - pourtant vital pour les territoires ruraux, selon l'association - et de l’enveloppe Feader « à euros constants ».
Au total, 340 territoires ruraux sont engagés dans le programme Leader dans l’Hexagone. Cela représente plus de 26 800 communes et 28 millions d’habitants.
Ludovic Galtier
Télécharger le rapport de l’association Leader France.
Édition du 17  avril 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  avril 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr