Édition du 2 juillet 2010


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Le Parlement européen adopte un rapport sur la révision de la directive sur les déchets électriques et électroniques

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions. Sur les neuf millions de tonnes de déchets électriques et électroniques produits chaque année en Europe, seulement un tiers de ces déchets sont correctement collectés et traités. «La nouvelle législation doit s'appliquer à tous les types de DEEE», indique la commission parlementaire, «à l'exception du matériel et des véhicules militaires, ainsi que des installations industrielles fixes». Les députés demandent également «l'exemption pour les panneaux solaires, étant donné que l'objectif volontaire du secteur photovoltaïque est de recycler 85% des modules. Toutes les exemptions devraient être réexaminées dans cinq ans». La commission de l'environnement propose «un système simplifié comprenant six catégories de DEEE au lieu de dix. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85% des DEEE doivent être valorisés et 50 à 75% recyclés. Selon les députés, les appareils réutilisables doivent être séparés des autres déchets électriques et électroniques, et un objectif de réutilisation de 5% devrait s'appliquer pour les catégories appropriées. Une nouvelle réglementation européenne devrait imposer que 85% des déchets électriques et électroniques européens soient récupérés, traités et recyclés d'ici à 2016. «L'objectif actuel est de collecter 4 kilogrammes de déchets électriques et électroniques par personne et par an». «C'est un gros défi, mais c'est réalisable», estime Karl-Heinz Florenz. L'objectif devrait devenir contraignant en 2016. En attendant, des mesures transitoires ont été mises en place et des normes européennes en matière de traitement et de recyclage de ces déchets devraient également voir le jour. Le vote en plénière sur la directive DEEE est prévu en septembre 2010. - Pour lire le communiqué, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.europarl.europa.eu
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5723502
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Journal Officiel du 2 juillet 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation


     

  • Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010


     

  • Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)


     

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