Édition du 25  janvier 2011


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Le cinquième rapport sur la cohésion accueilli «avec intérêt» par les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)

Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en vue de la prochaine période de programmation, publiés, le 10 novembre 2010, par la Commission européenne». Elles «considèrent que ces propositions constituent "un pas dans la bonne direction" dans la mesure où "les plans de la Commission profiteraient à l'ensemble des régions et les soutiendraient dans les efforts qu'elles mènent afin de créer de meilleures perspectives économiques pour tous, améliorer les conditions de vie et encourager le développement durable".» Prenant part au débat public ouvert par la publication de ce rapport, elles expriment sur le site de la MEPLF «leur position commune sur les principales propositions figurant dans la communication». Dans une note elles expriment leurs avis sur les sujets suivants: «- la valeur ajoutée de la politique de cohésion; «- la nouvelle architecture de la politique de cohésion; «- la planification stratégique; «- la concentration thématique; «- la cohésion territoriale; «- la gouvernance; «- la performance; «- les mécanismes de conditionnalité». En conclusion elles déclarent qu’elles «seront particulièrement attentives, dans les mois à venir, à la prise en compte des éléments auxquels elles attachent une importance toute particulière, tels que: le refus de la renationalisation de la politique structurelle, l’éligibilité de tous les territoires, l’approche intégrée prenant en compte la diversité des situations et fondée sur un diagnostic territorial, la gouvernance renforcée étendue aux échelons infrarégionaux». Elles soulignent «que l’Europe ne doit pas être considérée seulement comme un coût mais également comme une opportunité.» (1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des petites villes de France. Pour accéder à la déclaration, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.pouvoirs-locaux-francais.eu
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  janvier 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013


     

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