Édition du 23  mars 2011


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Le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veut «intensifier son action pour la promotion des droits de l'homme auprès des collectivités»

Lors de sa première journée de travail, le 22 mars, le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est interrogé sur la manière de «mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme». Le Congrès, qui dispose «d’un mandat unique pour évaluer la situation de la démocratie locale dans les pays membres du Conseil de l’Europe», s’est «engagé à intensifier son action pour la promotion des droits de l’homme auprès des collectivités». Afin d’identifier les «indicateurs des droits de l’homme au niveau local», un rapport en cours d’élaboration au sein de sa commission de suivi sera présenté «lors de la session du congrès d’octobre 2011». L’objectif est de «mettre en place des outils permettant de mieux mesurer la réalité de l’application des droits de l’homme au niveau territorial, d’identifier les politiques qui fonctionnent et de partager les bonnes pratiques entre les collectivités européennes». Le Congrès milite «également pour la mise en place de mécanismes tels que les bureaux locaux de médiateurs des droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que pour une coopération renforcée entre les différents niveaux de gouvernance». Lors de son intervention, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a considéré qu’il y avait «actuellement une dynamique grandissante pour l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme au niveau local». «Les élus locaux et les fonctionnaires publics doivent saisir cette opportunité pour faire entrer les droits de l’homme dans les foyers», a-t-il ajouté. Il a aussi rappelé le rôle complémentaire des différentes instances du Conseil de l’Europe en la matière et, «en particulier, la contribution du Congrès au niveau des villes et des régions». S’adressant également aux membres du Congrès, Morten Kjaerum, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a pour sa part «souligné que les droits de l’homme s’exercent au quotidien qu’il s’agisse d’accès à l’éducation, à la santé, au logement, ou bien de lutter contre les discriminations à l’égard des personnes handicapées ou des minorités». «Nous devons intégrer les autorités locales dans la planification et la mise en œuvre des droits de l’homme», a-t-il précisé en insistant sur la nécessité de mettre en place un suivi régulier. Pour accéder aux travaux de cette séance, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.coe.int
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine


     

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques


     

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