Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Édition du
10
janvier 2013
La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de croissance
La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.
« Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des PME », a précisé le ministre dans une communication en Conseil des ministres.
« En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'Education nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles », a-t-il poursuivi.
Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a souligné que « l'ensemble de ces dispositifs seraient extrêmement utiles pour soutenir le renforcement de nos infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, mais aussi dans les secteurs de l'énergie ou des transports ». Najat Vallaud-Belkacem a ajouté que le président de la République avait « demandé que le gouvernement poursuive résolument la mobilisation de tous, en particulier des collectivités locales et des porteurs de projet pour garantir une utilisation optimale des ressources de ce pacte européen pour la croissance et l'emploi ».
Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros : 55 milliards venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 milliards de l'augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 milliards et 4,6 milliards d'obligations de projets ("project bonds").
La France espère bénéficier de 400 millions d'euros d'investissements au titre de la phase pilote des obligations de projets. A cette fin, la BEI a commencé à sélectionner des projets de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de technologies à haut débit et vise des signatures de contrat dès le début de cette année.
Les présidents de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français), qui avaient demandé des clarifications par courrier au ministre, seront reçus par Bernard Cazeneuve le 29 janvier prochain. Ces sujets seront à l'évidence évoqués lors de cette réunion.
« Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des PME », a précisé le ministre dans une communication en Conseil des ministres.
« En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'Education nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles », a-t-il poursuivi.
Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a souligné que « l'ensemble de ces dispositifs seraient extrêmement utiles pour soutenir le renforcement de nos infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, mais aussi dans les secteurs de l'énergie ou des transports ». Najat Vallaud-Belkacem a ajouté que le président de la République avait « demandé que le gouvernement poursuive résolument la mobilisation de tous, en particulier des collectivités locales et des porteurs de projet pour garantir une utilisation optimale des ressources de ce pacte européen pour la croissance et l'emploi ».
Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros : 55 milliards venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 milliards de l'augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 milliards et 4,6 milliards d'obligations de projets ("project bonds").
La France espère bénéficier de 400 millions d'euros d'investissements au titre de la phase pilote des obligations de projets. A cette fin, la BEI a commencé à sélectionner des projets de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de technologies à haut débit et vise des signatures de contrat dès le début de cette année.
Les présidents de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français), qui avaient demandé des clarifications par courrier au ministre, seront reçus par Bernard Cazeneuve le 29 janvier prochain. Ces sujets seront à l'évidence évoqués lors de cette réunion.
Édition du
10
janvier 2013 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les mouvements d’emploi dans la FPT relativement stables en 2009
ÉNERGIE
Le Cese préconise de faire de l’efficacité énergétique un objectif national
FONCTION PUBLIQUE
Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique
ÉNERGIE
Proposition de loi sur le bonus-malus du prix de l’énergie : nouveaux amendements adoptés

Journal Officiel du 10 janvier 2013
-
Premier ministre
Arrêté du 8 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale)
-
Ministère de l'intérieur
Décret du 8 janvier 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
-
Premier ministre
Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d'un délégué interministériel à la Méditerranée - M. TELLE (Serge)
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date : |
Maires de France
Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :


Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Copyright © 2016 AMF Tous droits réservés