Édition du 28  juin 2011


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L'AMF appelle les maires à prendre des délibérations en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Jeudi 23 juin, le bureau de l’Association des Maires de France s’est associé, à la résolution du Sénat pour «un maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, ville-symbole de la construction européenne» et appelle les «maires à prendre des délibérations en ce sens». L’initiative du Sénat est intervenue à la suite d’un amendement «adopté le 9 mars 2011 au Parlement européen» conduisant «à la suppression de deux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, en 2012 et 2013». Le 5 mai, le Sénat a adopté une résolution demandant «aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg». Dans un communiqué de presse, l’AMF «regrette le vote des parlementaires européens. Strasbourg, symbole de la réconciliation franco-allemande, et plus largement d’un "vivre ensemble européen" avec la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil de l'Europe doit rester le siège officiel du Parlement européen». Elle demande, par conséquent, aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg et invite toutes les communes de France à relayer ce message.» Afin d’aider à la rédaction des délibérations des conseils municipaux, le texte de la résolution adoptée par le Sénat est joint au communiqué de presse: «Considérant que la légitimité historique et le caractère hautement symbolique qui a fondé le choix de la ville de Strasbourg comme siège du Parlement européen ne peuvent être remis en cause; «Considérant que la conception polycentrique de l'Union européenne traduit la volonté d'un équilibre institutionnel entre les États membres; «Rappelle que, en vertu des traités, "le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire"; «Estime que les actions visant à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg vont à l'encontre de ces dispositions des traités; «Demande par conséquent aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.» Pour accéder au dossier du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juin 2011

  • Textes généraux

    Décret du 27 juin 2011 complétant le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011 (concernant la loi ixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l'article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011


     

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