Édition du 6 juillet 2018


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François Baroin appelle à intégrer la dimension rurale dans la future politique de cohésion européenne

Il y a « à boire et à manger » dans les propositions de la Commission européenne pour les politiques agricole et de cohésion après 2020, a résumé avant-hier Karl-Heinz Lambertz, le président du Comité des régions européen, qui avait invité les représentants des associations d’élus à participer à un débat sur « l’avenir de l’Europe » à Bruxelles.
Côté face, la Commission européenne mentionne « le développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières », s’est félicité François Baroin, président de l’AMF. Côté pile, il risque d’y avoir un « déséquilibre dans la prise en compte des intérêts des petites et moyennes communes », a-t-il précisé. Alors que la Commission propose de réduire les fonds agricoles de 15 % tout en fléchant 6 % des fonds de cohésion pour la politique urbaine, « c’est tout un pan de notre territoire qui est moins pris en compte », a-t-il souligné. Or, la proximité de la politique européenne avec les territoires doit se traduire « quelle que soit la typologie du territoire ».
Partageant le sentiment d’autres intervenants, le maire de Troyes a salué les simplifications annoncées par la proposition comme la réduction du nombre de vérification et la continuité des autorités de gestion avant et après 2020.
Pour Sari Rautio, vice-président de l’Association des autorités locales et régionales finlandaise et maire de Hämeenlinna, la proposition de la Commission est dans l’ensemble « une bonne base de négociation ». Encore faut-il s’assurer de maintenir la flexibilité nécessaire pour définir de grandes priorités à l’échelle européenne et nationale et des orientations spécifiques au niveau local et régional.
Affichant sa volonté de simplifier et rationaliser, la Commission européenne a réduit le nombre de priorités européennes à cinq et fait passer le nombre de programmes de 58 actuellement à 37. Une démarche positive en principe, mais « ce regroupement comporte aussi un risque : que se passera-t-il avec les projets couverts par les programmes que nous connaissons jusqu’ici ? », s’interroge Peter Kurz, maire de Mayence et président de l’Association allemande pour le logement et le développement urbain.
Pour beaucoup de représentants des associations d’élus locaux présents à Bruxelles, le recentrage de la politique européenne vers de nouvelles priorités, comme la défense et la sécurité, risque de faire oublier l’essentiel : l’intégration des migrants et la réduction des inégalités sociales. Deux sujets pourtant à l’origine de la vague populiste qui déferle en Europe, ont souligné de nombreux élus.
La grande question porte « sur les arbitrages que feront les États membres entre les politiques dites régaliennes, comme la migration et la sécurité, et des politiques européennes qui ont fait leur preuve comme la cohésion, la recherche, l’innovation », résume pour Maire info Christophe Rouillon, vice-président de l’AMF. « Si les États veulent développer ces politiques, il faudrait aussi augmenter le budget européen à hauteur de 1,23% du PIB », précise-t-il.
Karl-Heinz Lambertz a appelé les représentants des élus locaux et régionaux à faire converger leurs efforts pour peser sur leur gouvernement, qui devront trancher en principe avant les élections européennes de mai 2019. Il espère que les résultats du 8e Sommet des villes et régions, qui se tiendra les 14 et 15 mars 2019 à Bucarest, permettra de délivrer un « message fort » aux États européens.
À Bruxelles, Nathalie Steiwer
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 en tant qu'il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 21 juin 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial (Bouches-du-Rhône)


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études


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