Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période 2014-2020, représentent une enveloppe globale de 325 milliards d’euros.
Le « paquet législatif » voté mercredi dernier constitue une nouveauté en ceci qu’il comporte un règlement général unique sur l’ensemble des fonds (FSE, Feder, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Un effort particulier a été fait pour la simplification des règles avec, signale le Parlement européen, « l’harmonisation des règles d’éligibilité des différents fonds, de la gestion et des systèmes de contrôle, et l’instauration de règles de remboursement simplifiées ».
Les députés ont également mis l’accent sur la lutte contre la pauvreté et le chômage, notamment celui des jeunes. 20% au moins des ressources du FSE, dans chaque État, devront ainsi être affectées à des actions de lutte contre la pauvreté. Un nouveau volet urbain a en outre été créé, et des fonds pourront désormais être plus facilement affectés aux projets de transport ou d’équipement en TIC (technologies de l’information et de la communication).
Les associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, FVM et APVF) réunies au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont réagi par voie de communiqué sur l’adoption de cette politique de cohésion, en se « félicitant » de nombreux points, comme « le maintien de l’enveloppe financière française et le soutien renforcé aux régions en transition ». L’assouplissement de « la concentration de l’utilisation des fonds sur certaines thématiques » est également salué par la MEPLF, et « devrait garantir une meilleure complémentarité des priorités d’investissement avec les stratégies territoriales ».
En revanche, les associations membres de la MEPLF regrettent vivement l’introduction des règles de « conditionnalité macro-économique » - règles qui ont d’ailleurs fait l’objet d’âpres débats pendant la phase de négociation. En clair, la « conditionnalité macro-économique » suppose que l’attribution des fonds aux régions dépendra en partie du respect par les États des critères de convergence. Déjà le 29 octobre dernier, lors d’une conférence de presse, les élus de la MEPLF avaient exprimé leur désaccord avec cette mesure, expliquant qu’il n’était pas admissible que les collectivités locales soient « punies » à cause des décisions « prises par leurs gouvernements », dont elles ne se sentent nullement responsables (lire Maire info du 30 octobre).