Édition du 15  mai 2018


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Élections européennes : le retour à la circonscription unique définitivement validé

À un an des prochaines élections européennes, prévues en mai 2019, le projet de loi sur la nouvelle organisation de ces élections est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le 18 avril dernier, entre sénateurs et députés, ces derniers ont adopté hier une dernière fois le texte.
Le changement le plus important apporté par le nouveau texte dans l’organisation de ces élections est le rétablissement d’une circonscription unique en lieu et place des huit grandes circonscriptions existant depuis le scrutin de 2004.
Le projet de loi modifie également l’organisation de la campagne audiovisuelle. Le texte revoit ainsi le temps de parole attribué aux différents candidats pour tenir compte de l’arrivée en politique du nouveau parti présidentiel, LaRem. La représentativité des listes de candidats sera ainsi appréciée « en particulier en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général du Parlement européen », ainsi « qu’aux plus récentes élections ». Le texte précise également le temps imparti aux différentes émissions consacrées à la campagne par les chaines du service public.
Par ailleurs, chaque compte de campagne devra être assorti d’une annexe présentant de façon détaillée « les dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques créés en vue d’apporter un soutien à la liste de candidats ou qui lui apportent un soutien ainsi que des avantages directs ou indirects, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements ».
L’article 3 qui fixait les modalités de remboursement des frais de campagne avait été voté conforme dès la première lecture du texte par les députés et les sénateurs. Il ne figure donc pas pour l’instant dans la version mise en ligne par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs doivent se prononcer une dernière fois sur ce texte le 23 mai prochain.

Télécharger le texte adopté par l’Assemblée nationale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel (Manche)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décision du 27 avril 2018 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais)


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire, proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération


    Lire le JO  

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