Édition du 4 novembre 2009


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Des associations locales et régionales européennes craignent un risque de renationalisation de la politique de cohésion

Sept organisations représentant les autorités locales et régionales en Europe (1) ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs «préoccupations concernant le projet de communication "Réformer le budget, changer l'Europe" élaboré il y a peu par la Commission européenne.» Ces associations déclarent que «le projet de communication établit une série de propositions qui, une fois mises en œuvre, pourraient mettre à mal une relance viable et le développement en Europe. Ces propositions ne reflètent pas l'objectif de cohésion territoriale, tel qu'énoncé dans le Traité de Lisbonne.» Elles «soutiennent les domaines d'action prioritaires identifiés comme fondements du futur budget européen: croissance et emplois durables, énergie et climat, l’Europe comme acteur mondial. En effet, ils répondent à un besoin fondamental d’adaptation de l’Union européenne au monde multipolaire et globalisé.» Néanmoins, elles jugent «regrettable que le projet de document ne reflète pas suffisamment les objectifs d'inclusion et de cohésion sociale dans ses propositions.» Les propositions de mise en œuvre de ces priorités dans les politiques de l'UE soulèvent également pour elles des inquiétudes. Le projet implique une réorganisation de la politique régionale européenne davantage axée sur les États membres les plus pauvres. «Ce qui révèle une tendance à la renationalisation et la réorganisation sectorielle des politiques européennes.» Selon les sept associations, «ce serait négliger le principe de cohésion territoriale et ignorer le potentiel avéré des approches intégrées au niveau territorial.» Les associations recommandent que «ces préoccupations soient examinées au sein des Commissions Regi et Budgets préalablement aux auditions». En particulier, cette lettre vise à proposer deux questions à tous les commissaires compétents en vue des prochaines auditions: «- Quelle est votre vision de la mise en œuvre des principes de cohésion territoriale et de subsidiarité au niveau local et régional tels qu’introduits dans le Traité de Lisbonne? - Comment envisagez-vous de les prendre concrètement en compte dans votre champ de compétences au cours de votre mandat?» «En répondant à ces questions, les futurs commissaires démontreront clairement de leur volonté de rapprocher le projet européen des citoyens, notamment en renforçant la coopération avec les autorités locales et régionales et avec le Parlement européen.» (1) Assemblée des régions d'Europe (ARE), Association des régions frontalières européennes (ARFE), Conférence des régions européennes à pouvoir législatif (REGLEG), Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), EUROCITIES, Association européenne des élus de montagne (AEEM). Pour télécharger le texte de la lettre (en anglais), voir lien ci-dessous (PDF, 61,5 Ko).

Liens complémentaires :
www.crpm.org
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