Édition du 7 mars 2011


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Avenir politique de cohésion: suite aux réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, les élus locaux français font part de leurs inquiétudes

Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale». La contribution française mentionne, en effet, explicitement que la baisse de la part du budget européen consacrée à la politique de cohésion est un «objectif prioritaire» pour le gouvernement français (voir la page 18 des réponses en lien ci-dessous). Dans ce contexte, les présidents des associations membres de la MEPLF viennent d’adresser «un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire dans lequel elles lui font part de leur inquiétude concernant cette position et lui demandent l’ouverture d’une véritable concertation sur les principales questions abordées dans ce document». Les associations membres de la MEPLF s’interrogent sur cette prise de position «qui est susceptible de remettre en cause une politique qui a prouvé sa valeur ajoutée dans l’accompagnement et le développement économique et social des territoires au cours des vingt dernières années». Les présidents des associations indiquent qu’ils «comprennent d’autant moins que le communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 février 2011 soulignait bien, au contraire, "l’importance pour la France, pour les collectivités territoriales et ses territoires notamment pour l’outre-mer, de la politique de cohésion"». Ils ajoutent que «leur interrogation est d’autant plus vive que les négociations sur le futur cadre financier ne démarreront véritablement qu’en juin prochain avec la présentation des propositions en la matière par la Commission». (1) L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l’Association des petites villes de France. - Pour télécharger les réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, utiliser le premier lien ci-dessous (PDF, 1,5 Mo). - Pour accéder au communiquer de presse de la MEPLF, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.europe-en-france.gouv.fr
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10281&TYPE_ACTU=2
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté complétant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique en vue de renforcer la sûreté de fonctionnement des réseaux ne disposant d'aucune liaison électrique avec le réseau métropolitain continental


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


     

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