Europe

Article du 14/01/2005

Le référendum sur la Constitution européenne pourrait se tenir "en mai-juin"

Le référendum sur la Constitution européenne se tiendra en mai ou juin, croyait savoir jeudi Philippe de Villiers à l'issue de son entretien avec Jacques Chirac, qui a poursuivi ses consultations avec les chefs de partis, alors que Nicolas Sarkozy jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'il allait ...


Article du 10/01/2005

Jacques Chirac : le référendum "n'est pas une élection politique"

Le référendum sur la Constitution européenne ne sera "pas une élection politique", a affirmé vendredi le président Jacques Chirac, en mettant en garde contre "la tentation de détourner le référendum à des fins politiciennes". "Ce référendum, c'est ...


Article du 05/01/2005

Constitution pour l'Europe : le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution française

Le Garde des Sceaux a présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi comporte trois volets. Il procède tout d’abord aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 ...


Article du 16/12/2004

Présidence du Conseil des communes et régions d'Europe : Michaël Häupl succède à Valéry Giscard d'Estaing et Louis Le Pensec reste vice-président

Le comité directeur européen du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a renouvelé sa présidence internationale, au cours de sa réunion tenue à Maastricht du 13 au 14 décembre. Maire et gouverneur de Vienne, Michaël Häupl succède, pour un mandat de ...


Article du 15/12/2004

Lancement de l'Institut des hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, devait prononcer ce mercredi, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l’allocution de clôture de la réunion constitutive de l’Institut des hautes études pour le développement ...


Article du 14/12/2004

Edouard Balladur propose une loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a annoncé, lundi, le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne. Il a expliqué sur RTL qu'il déposerait «cette ...


Article du 16/11/2004

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, invité d'honneur à la cérémonie des 10 ans du Comité des régions

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a apporté son soutien à la mise en place du Comité des régions en 1994, sera l'invité d'honneur de la cérémonie des 10 ans de l'organe consultatif, le 17 novembre. Invité par le président ...


Article du 09/11/2004

Une campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne

Le gouvernement français a lancé lundi une première campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne dans un pays marqué par un fort euroscepticisme et qui va se prononcer par référendum en 2005 sur ce texte. Le ministre des Affaires étrangères, Michel ...


Article du 05/10/2004

Le réseau URBAN se mobilise « pour la défense de la question urbaine »

La Commission européenne a présenté en juillet les nouveaux règlements européens pour la période 2007-2013 : la future politique de cohésion (attribution des fonds structurels) est organisée autour de trois objectifs prioritaires : convergence, compétitivité régionale et ...


Article du 21/09/2004

L'AMF et plusieurs associations de collectivités françaises organisent un Forum sur le thème « Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Europe ? »

Les associations de collectivités françaises « mobilisées pour l'Europe de demain » (1) organisent le 25 novembre, à Paris, un Forum sur le thème « Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Europe ? ». Elles invitent leurs homologues européennes, ...


Article du 23/07/2004

1000 débats pour l'Europe : un appel adressé aux élus pour qu'ils expliquent la Constitution aux citoyens

Sur la base du projet rédigé par la Convention, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne ont adopté ensemble un accord instituant un traité constitutionnel pour l’Europe. Selon un communiqué de la Commission, signé notamment de l’ex-président ...


Article du 20/07/2004

Le Parlement européen devrait élire aujourd'hui son président

Le Parlement européen s'apprête à élire mardi son président, et le socialiste espagnol Josep Borrell paraît le mieux placé parmi les trois candidats déclarés, même si le scrutin, à bulletin secret, est susceptible de réserver quelques surprises. Outre Josep ...


Article du 15/07/2004

Constitution européenne : les Français conviés à se prononcer par référendum dans le second semestre 2005

Jacques Chirac a annoncé mercredi un référendum sur la Constitution européenne. Après l'adoption par les 25 membres de l’Union, le 18 juin à Bruxelles, de la Constitution européenne, il a levé l'incertitude sur la procédure de ratification. "Les Français ...


Article du 24/05/2004

Prodi salue le "rôle essentiel" du CdR dans le dialogue avec le Comité des régions (CdR)

Romano Prodi , président de la Commission européenne, a salué le "rôle essentiel" que jouera le Comité des régions (CdR) dans l'instauration d'un dialogue politique systématique entre la Commission européenne et des associations représentatives de collectivités régionales ...


Article du 23/04/2004

Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux Etats membres : quelle Europe locale pour demain?

A neuf jours de l’entrée officielle de dix nouveaux Etats membres au sein de l’Union Européenne, les présidents des associations d’élus locaux et d'associations spécialisées (1) s’unissent autour d'une initiative commune : l’organisation d’un "Forum des collectivités ...


Article du 13/04/2004

Les représentants français au Parlement européen seront élus dans deux mois

Les Français vont élire dans deux mois, le 13 juin, leurs représentants au Parlement européen, lors d'un scrutin marqué par trois nouveautés : un nombre de sièges abaissé à 78, un découpage en huit circonscriptions et l'introduction de la parité. Pour cette ...


Article du 28/10/2003

L'AMF assiste à la session plénière du Parlement européen

"L’Association des maires de France (AMF) poursuit son action européenne", écrit celle-ci dans un communiqué. Une délégation de sa commission Europe (1), composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à ...


Article du 18/09/2003

AMF, AMGVF, ADF et ARF ouvriront un bureau commun à Bruxelles

L'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) se disent, dans un communiqué, «conscientes que la défense des intérêts ...


Article du 04/06/2003

Signature d'un mémorandum commun à la France, l'Espagne, le Portugal et leurs sept "régions ultra-périphériques"

La France, l'Espagne, le Portugal et leurs sept "régions ultra-périphériques" (RUP) ont signé lundi au ministère de l'Outre-mer, à Paris, un mémorandum commun rassemblant leurs propositions pour garantir un traitement adapté à ces territoires lointains dans ...


Article du 26/05/2003

Convention pour l'avenir de l'Europe : forum interrégional à Clermont-Ferrand avec Valéry Giscard d'Estaing

L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Clermont-Ferrand, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires du Puy-de-Dôme, organisent, ce 26 mai 2003, à Clermont-Ferrand, ...


Article du 23/04/2003

« Quel avenir pour l'Europe et les collectivités territoriales ? »

« Quel avenir pour l’Europe et les collectivités territoriales ? » L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et l’Association des maires de France (AMF) organisent du 9 mai au 20 juin 2003 une série de forums interrégionaux thématiques ...


Article du 02/04/2003

Les Etats généraux du Conseil des communes et régions d'Europe se tiendront du 14 au 17 mai 2003 à Poznan (Pologne)

La vingt-deuxième édition des Etats généraux du Conseil des communes et régions d'Europe se tiendra du 14 au 17 mai 2003 à Poznan (Pologne) sur le thème : " Dessiner l'Europe de demain, la contribution des collectivités locales et régionales". Les Etats généraux ...


Article du 26/11/2002

L'Annuaire statistique 2002 des 211 régions de la Commission européenne révèle de fortes disparités régionales dans la Communauté

Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg, publie l'édition 2002 de l'annuaire statistique des régions de l'UE. Cette publication illustre à la fois la diversité régionale de l'UE mais également les liens qui se sont développés au cours ...


Article du 29/10/2002

Valéry Giscard d'Estaing présente un avant-projet de Constitution européenne

Le président de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe Valéry Giscard d'Estaing a présenté, hier, aux 105 membres de la Convention une première esquisse de la future Constitution européenne. Le projet final sera déposé sur la table des gouvernements à la mi-2003. ...


Article du 14/11/2001

La session plénière du Comité des régions (CDR) se penchera sur le renforcement du rôle des villes et des régions dans le processus décisionnel de l'Union européenne

Moins de 50 jours avant l'entrée en vigueur des billets et pièces en euro, la session plénière du Comité des régions (CDR) se tient ce mercredi et demain à Bruxelles. Selon un communiqué, elle devrait présenter une forte connotation monétaire. L'invité de marque ...


Article du 10/05/2001

Le gouvernement organise le débat sur l'avenir de l'Europe

Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication sur l'organisation et la mise en œuvre du débat sur l'avenir de l'Europe. La France doit apporter une contribution active à la préparation ...


Article du 09/05/2001

L'Elysée ouvre un forum Internet sur l'avenir de l'Union européenne

L'Elysée ouvre ce 9 mai un forum de discussion sur Internet consacré au débat sur l'avenir de l'Union européenne où le président Jacques Chirac rappelle sa conception d'une Fédération d'Etats-nations et se prononce à nouveau pour une Constitution européenne, a annoncé ...


Article du 12/04/2001

Jacques Chirac et Lionel Jospin lancent ensemble un débat national et régional avec les élus, partenaires sociaux, milieux économiques, universitaires et associatifs

Dans un communiqué commun, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont lancé ensemble, mercredi 11 avril, le débat national sur l'avenir de l'Europe décidé au Conseil européen de décembre dernier à Nice. ''Le président de la République et le Premier ministre souhaitent ...


Article du 12/12/2000

La session plénière du Comité des régions se réunit à Bruxelles mercredi et jeudi prochains sur les “ nouvelles formes de gouvernance ”, la charte européenne de l'autonomie régionale et le “ e-learning ” (éducation électronique)

Le Comité des régions de l’Union européenne tiendra sa prochaine session plénière sous la conduite de son président, Jos Chabert, les 13 et 14 décembre prochains. Viviane Reding, commissaire chargée de l'éducation et de la culture, s'adressera ...


Article du 11/12/2000

Sommet de Nice : l'Espagne va garder jusqu'en 2013 le veto sur les aides régionales, dont elle est le premier bénéficiaire

Les résultats du Sommet européen de Nice sont mitigés, Paris assurant qu'il s'agit d'un succès quand d'autres participants repartent plutôt déçus. Sur deux au moins des quatre thèmes retenus pour la modification des traités, le résultat est très nettement ...


Article du 15/11/2000

La Caisse des dépôts et consignations et France Télécom lancent le premier service Internet d'informations européennes pour les collectivités locales

Interrogés sur leurs besoins en matière d'information européenne, les parlementaires, élus locaux et agents territoriaux, à une très forte majorité, considèrent l'information européenne importante pour la gestion de leur collectivité et jugent cette information incomplète ...


Article du 27/10/2000

La Commission européenne approuve cinq documents uniques de programmation (DOCUP) français pour les régions Nord-Pas-de-Calais, Corse, Guadeloupe, Martinique et Guyane

La Commission européenne a approuvé pour la France cinq documents uniques de programmation (DOCUP) liés à l'objectif 1 des fonds structurels pour la période 2000-2006. Il s’agit de ceux des régions Nord-Pas-de-Calais, Corse, Guadeloupe, Martinique et Guyane. ...



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