Europe

Article du 07/06/2006

Réunion commune des commissions Europe de l'AMF et de l'Association des maires de grandes villes

Les commissions Europe de l’Association des maires de France (AMF) et de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), respectivement présidées par Daniel Hoeffel, maire de Handschuheim, et par Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, se réuniront le mardi 4 juillet ...


Article du 31/05/2006

Bruxelles lance trois «initiatives en faveur de la politique de cohésion» pour aider au financement régional

Danuta Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale, et des institutions financières internationales, dont la Banque européenne d’investissement (BEI), ont lancé en début de semaine à Bruxelles trois nouvelles «initiatives en faveur de la politique de ...


Article du 29/05/2006

Les Français penseraient que la France est «affaiblie» par le rejet de la Constitution de l'UE, selon un sondage

Plus de six Français sur dix (64%) estiment que leur pays est «affaibli» au sein de l'Union européenne depuis que 55% d’entre eux ont rejeté le projet de Constitution le 29 mai 2005. C’est ce que montre un sondage de l'institut TNS-Sofres publié lundi par la presse quotidienne ...


Article du 19/05/2006

Un quart des régions européennes se situe sous le seuil de 75% du PIB moyen de l'Union

Le PIB par habitant variait en 2003 de 33% de la moyenne de l’UE25 dans la région de Lubelskie (Pologne) à 278% dans celle d’Inner London (Royaume-Uni), selon Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ces données portent sur l'année 2003 et sont ...


Article du 11/05/2006

L'Europe, outil de développement pour les petites villes? Un colloque national organisé par l'APVF

L'Europe est-il un outil de développement pour les petites villes? L’association des petites villes de France (APVF) organise avec l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) un colloque national sur cette question le 7 juillet à Toulouse. L’APVF ...


Article du 02/05/2006

Le Comité des régions souhaite que les autorités locales « sensibilisent les citoyens aux avantages liés à la mobilité»

En encourageant la mobilité, qui est l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE en matière d'éducation et de formation, l'Union européenne vise un double objectif : relever les défis de Lisbonne- c'est-à-dire renforcer la compétitivité de l'Europe, ...


Article du 19/04/2006

Le Comité des régions fait la promotion du principe de subsidiarité

Invité par la présidence autrichienne du Conseil à intervenir à la Conférence européenne sur la subsidiarité, «L'Europe commence chez soi», mardi et mercredi à St. Pölten (Autriche), Michel Delebarre, président du Comité des régions (CDR), ...


Article du 18/04/2006

Les communes pourront fêter l'Europe le 9 mai 2006

«La Journée de l’Europe est célébrée chaque année, le 9 mai, dans tous les Etats membres de l’Union européenne en souvenir de la déclaration Schuman, prononcée le 9 mai 1950 dans les salons du Quai d’Orsay. Elle marque le début de la construction européenne», ...


Article du 30/03/2006

Gestion des inondations: le rôle des collectivités locales et régionales selon le CCRE

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a envoyé une lettre à la Commission environnement du Parlement européen lui demandant de prendre pleinement en compte le rôle des collectivités locales et régionales dans la proposition de directive de la Commission européenne sur l'évaluation ...


Article du 06/03/2006

Les élus locaux européens veulent une «ré-appropriation politique de la stratégie de Lisbonne»

En vue du Conseil européen de printemps, qui se tiendra les 23 et 24 mars prochain, Michel Delebarre, nouveau président du Comité des régions (CDR) a appelé la semaine passée à la «ré-appropriation politique de la stratégie de Lisbonne» lors du premier Dialogue territorial ...


Article du 23/02/2006

Le déficit de transposition des directives européennes en France s'améliore à 1,7% en novembre 2005

La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la transposition en droit français des directives européennes. La France a enregistré sur les six derniers mois des résultats significatifs en matière de transposition ...


Article du 17/02/2006

Michel Delebarre élu président du Comité des régions pour la période 2006-2008

Michel Delebarre (Parti socialiste européen - PSE), a été élu jeudi à la présidence du Comité des régions pour la période 2006-2008. Il succède à Peter Straub (PPE-Allemagne). Luc Van den Brande (Belgique, Parti populaire européen ...


Article du 14/02/2006

Michel Delebarre, candidat à la présidence du Comité des régions pour la période 2006-2008

Les candidats pour la présidence 2006-2008 du Comité des régions (CDR) sont Michel Delebarre (groupe du Parti socialiste européen - PSE) et Luc Van den Brande (Parti populaire européen - PPE). Le nouveau président sera officiellement élu à la session plénière ...


Article du 09/02/2006

Le Premier ministre demande au Gouvernement de «consulter plus systématiquement les associations d'élus sur les projets de textes européens»

Dans une circulaire publiée ce jeudi au Journal officiel (1), le Premier ministre demande aux ministres et ministres délégués de «consulter plus systématiquement les associations d'élus sur les projets de textes européens», mais aussi le Parlement et les partenaires sociaux. Il ...


Article du 25/01/2006

Les représentants de la France au Comité des régions pour la période 2006-2010

Voici la liste des membres français (24 élus titulaires et 24 élus suppléants) au Comité des régions de l'Union européenne pour la période 2006-2010. Le Comité des régions est composé de 317 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés ...


Article du 17/01/2006

La «Maison européenne des pouvoirs locaux français» est née à Bruxelles

Les pouvoirs locaux français disposent désormais de la «Maison européenne des pouvoirs locaux français» à Bruxelles. Cette dernière devrait permettre aux associations d’élus locaux d’être mieux informées et de réagir plus rapidement aux évolutions législatives communautaires. Le ...


Article du 04/01/2006

Perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013: la Conférence des régions périphériques maritimes se déclare satisfaite

Dans un communiqué, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) se déclare satisfaite de l'obtention d'un accord sur les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013. Selon la CRPM, qui regroupe 150 régions appartenant à 25 Etats, ...


Article du 03/01/2006

"Communiquer l'Europe au niveau local": une initiative du Comité des régions

Le Comité des régions a invité les représentants des autorités territoriales et des parlements régionaux ainsi que des associations européennes et nationales de collectivités locales et régionales à participer à une conférence sur la mise en oeuvre du Plan D. Cette conférence intitulée ...


Article du 07/12/2005

Projet de budget: «C'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité que s'attaque la présidence britannique», estime les communes et régions d'Europe

L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) estime que la proposition de la présidence britannique de budget européen cache un «subterfuge de Tony Blair au détriment de la solidarité des territoires» et parle d’une «Europe au rabais». L’AFCCRE ...


Article du 17/10/2005

Fonds structurels : les élus du Comité des régions préoccupés par le désaccord budgétaire

Peter Straub, président du Comité des régions, et Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, ont demandé la semaine dernière un accord «dans les plus brefs délais» sur le futur budget européen. Pour eux, qui s’exprimaient à l'occasion des ...


Article du 14/10/2005

L'édition 2005 de l'Annuaire statistique de l'Union européenne est paru

Les habitants des capitales nordiques sont les plus satisfaits des installations culturelles et des espaces verts de leur ville. C’est ce que montre l’une des données publiées dans l’Annuaire statistique des régions 2005 publié par Eurostat, l’office statistique des Communautés européennes. L’audit ...


Article du 12/10/2005

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale propose de codifier le droit européen

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de résolution destinée à codifier le droit européen. Dans un communiqué, la commission présidée par Edouard Balladur a expliqué que la proposition de résolution se prononçait ...


Article du 28/09/2005

Amélioration de la réglementation: la Commission va retirer un tiers des propositions examinées

Après avoir examiné 183 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, la Commission européenne annonce la suppression de plus d’un tiers d’entre elles (68). Certaines des propositions ne sont pas conformes aux objectifs du nouveau partenariat pour ...


Article du 28/09/2005

La synthèse des contributions des associations d'élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union

La DATAR vient de rendre publique la synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat-membre prépare ...


Article du 27/09/2005

Alain Rousset présentera au Comité des régions son projet d'avis sur la future politique de cohésion territoriale 2007-2013

Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, a été nommé rapporteur du Comité des régions (1) sur les orientations stratégiques communautaires (OSC) pour la politique de cohésion territoriale 2007-2013. ...


Article du 21/09/2005

Qu'apportent les programmes d'échanges européens (Urbact et Urban) aux politiques urbaines?

La Délégation interministérielle à la ville organise le 28 septembre 2005 à Paris une conférence sur l’apport des programmes d’échanges européens dans le champ des politiques urbaines. Cette première manifestation propose de réfléchir à l'apport des programmes d'échanges ...


Article du 24/06/2005

Les pouvoirs locaux français publient une déclaration commune

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF et Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, ont adopté une position commune sur le renforcement de leur bureau à Bruxelles. "Les collectivités ...


Article du 21/06/2005

Les pouvoirs locaux français se rendent demain à Bruxelles

« Les élus locaux, en France comme dans les autres Etats membres, ont pris la mesure de l’impact croissant du droit communautaire sur la gestion des collectivités territoriales, que ce soit au travers des règlements et des directives, des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence, ...


Article du 27/05/2005

L'avenir des services publics devrait peser sur le vote de dimanche

L'avenir des services publics, auxquels les Français se disent attachés, devrait peser dans leur vote dimanche sur le Traité constitutionnel européen, alors que les syndicats sont divisés sur les garanties données par ce texte sur leur pérennité, estime l’AFP. Plusieurs sondages ...


Article du 09/05/2005

Les communes peuvent commander l'affiche de la charte des droits fondamentaux de l'Union

Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour l’Europe, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union qui constitue la Partie II de la Constitution ...


Article du 14/04/2005

L'opération « 1000 débats pour l'Europe » permet aux communes d'organiser des réunions publiques sur le projet de traité constitutionnel

Dans le cadre du dispositif d'information sur la Constitution européenne, la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères rappelle l'existence du groupe d' « intervenants-témoins ». A travers l’opération « 1000 débats pour l’Europe », la Mission ...


Article du 13/04/2005

Les maires de petites villes craignent la disparition des fonds structurels pour les collectivités locales françaises

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, réuni hier à Paris, après avoir entendu Jean-Louis Josèphe, président de la délégation française au Comité des régions de l'Union européenne, ...


Article du 01/03/2005

Traité constitutionnel : la date du référendum pourrait être fixée au 22 mai, mais Jacques Chirac consulte les partis

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné par 730 voix contre 66 le projet de loi qui révise la Constitution française, préalable nécessaire à la ratification du traité constitutionnel européen. La voie est désormais libre pour le référendum prévu avant ...


Article du 23/02/2005

Pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen, un centre d'information téléphonique au 0810 2005 25

Le gouvernement a mis en place un centre d’information téléphonique pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen. Ce centre est ouvert depuis le lundi 10 janvier 2005 ; il est accessible du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h. Grâce au numéro azur 0810 2005 25 (coût ...


Article du 07/02/2005

Le référendum sur la Constitution européenne au centre des préoccupations de la classe politique

Le référendum sur la Constitution européenne prévu en juin sera l'une des préoccupations de la classe politique, les opposants au traité ayant marqué des points avec le vote massif jeudi du Comité confédéral national de la CGT en faveur du non. "La campagne sera difficile", ...


Article du 03/02/2005

Libéralisation des services : les députés PS veulent que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein"

Les députés socialistes ont déposé, hier, mercredi, une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein" sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. ...


Article du 02/02/2005

Les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle adopté par les députés

Voici les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne, voté hier mardi par l'Assemblée nationale en première lecture (analyse réalisée par l’AFP) : ARTICLE 1 Il a pour objet ...


Article du 28/01/2005

Constitution : "Les projets d'actes législatifs européens ainsi que les projets ou propositions d'actes des institutions européennes qui sont du domaine de la loi" soumis au Parlement

L'Assemblée nationale a achevé, jeudi soir, l'examen, en première lecture, du projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. Les députés se prononceront mardi 1er ...


Article du 26/01/2005

Constitution : l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi le 1er février

Le ministre de la Justice Dominique Perben a ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. "Ce projet de loi constitutionnelle est à l'image ...


Article du 25/01/2005

La dette des collectivités locales françaises représentait, en 2003, 11% de la «dette publique non consolidée», selon les statistiques d'Eurostat

Selon les statistiques d’Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes, dans la plupart des États membres de l’Union européenne (UE), la dette de l’administration centrale représente plus de 80% de la dette publique totale (Etats, administrations locales et fédérales, ...



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