Europe

Article du 16/02/2010

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région du Piémont, élue présidente du Comité des régions de l'Union européenne

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région italienne du Piemont, a été élue présidente du Comité des régions (CDR) de l'Union européenne. Elue le 10 février pour un mandat de deux ans et demi, à la suite duquel elle passera le relais à l'Espagnol ...


Article du 01/02/2010

L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»

Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre ...


Article du 22/01/2010

Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne

Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre ...


Article du 19/01/2010

Directive services: l'Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire ...


Article du 14/12/2009

La Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiète de la refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement

La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des ...


Article du 02/12/2009

Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur

Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon ...


Article du 01/12/2009

Les 92.000 collectivités locales européennes réalisent 65% de l'ensemble des investissements publics de l'Union européenne, selon les chiffres-clés Dexia-CCRE

Dexia Crédit local et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publient la quatrième édition de «L’Europe locale et régionale - chiffres clés 2008», qui couvre l’année 2008. Cette publication comprend nombre d’indicateurs relatifs aux collectivités ...


Article du 30/11/2009

Commission européenne: Johannes Hahn (Autriche) à la Politique régionale, Janez Potocnik (Slovénie) à l'Environnement, Neelie Kroes (Pays-Bas) à l'Agenda numérique et Joaquin Almunia (Espagne) à la Concurrence

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé la composition du nouvel exécutif européen vendredi, donnant au finlandais Olli Rehn un rôle clef dans la gestion des efforts visant à relancer l’économie européenne et attribuant au français Michel Barnier ...


Article du 24/11/2009

Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne

Dans un avis publié hier, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France demande que les collectivités locales soient plus impliquées dans la «stratégie de Lisbonne». Celle-ci correspond au cadre d’action fixé en mars 2000 par les chefs d'Etats et de gouvernement ...


Article du 19/11/2009

La situation financière des collectivités locales de l'Union européenne s'est détériorée ces six derniers mois, selon une étude

Selon une étude du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la situation financière et économique des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois (1). C’est du moins ce que pensent 22 des 31 associations nationales ...


Article du 04/11/2009

Des associations locales et régionales européennes craignent un risque de renationalisation de la politique de cohésion

Sept organisations représentant les autorités locales et régionales en Europe (1) ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs «préoccupations concernant le projet de communication "Réformer le budget, changer l'Europe" élaboré il y a ...


Article du 07/10/2009

Leader+: un projet de décret prévoit de modifier les conditions d'éligibilité des structures intercommunales

En réponse à un député qui l’interrogeait sur un récent projet de décret par lequel le gouvernement français envisage de modifier les conditions d'éligibilité des structures regroupant des collectivités locales aux financements du programme européen d'initiative communautaire "Leader+", ...


Article du 22/06/2009

Pour la commission des affaires européennes du Sénat, «la transposition de la "directive services" constitue une réforme de structure propice au retour de la croissance»

Le 17 juin 2009, le sénateur Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat un second rapport sur l’état de la transposition de la «directive services», après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008 (1). La ...


Article du 27/05/2009

«La future stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux», disent les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Commentant leur contribution adressée au Comité des régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée sur la stratégie de Lisbonne après 2010, les associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) estiment qu’il «apparaît ...


Article du 25/03/2009

Politique régionale: le Parlement européen souhaite une «politique de cohésion plus efficace»

Comment renforcer et améliorer l'impact de la politique de cohésion de l'UE? Le Parlement s'est exprimé sur cette question lors de l'adoption de cinq rapports d'initiative. Selon un communiqué du parlement, ces rapports s'intéressent au concept de «cohésion territoriale», ...


Article du 03/03/2009

Cohésion territoriale: les associations d'élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont adressé à la Commission européenne leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale. Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l'Union européenne ...


Article du 26/02/2009

Transposition du droit communautaire: la France atteint avec un an d'avance l'objectif fixé par le Conseil européen

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la prévention des contentieux communautaires. Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d’affichage comparant les efforts des Etats membres ...


Article du 06/02/2009

La situation financière devrait permettre aux collectivités territoriales européennes de «prendre une part active aux plans de relance fondés sur l'investissement», estime Dexia dans une étude

Selon la dernière note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne, le secteur public infra-national (1) des 27 pays de l’Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Même si on relève des disparités ...


Article du 15/12/2008

Les associations nationales des maires européens des 27 Etats membres publient une déclaration commune

L’AMF a pris, en partenariat avec Dexia, l’initiative de réunir les présidents des associations nationales des maires européens des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces rencontres européennes, qui se sont déroulées les 11 et 12 décembre dans le cadre de la présidence ...


Article du 18/11/2008

Les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent des modes d'organisation et de financement des services publics dans le cadre du droit du marché intérieur

Lors de leur dernier déplacement, le 12 novembre dernier à Bruxelles, les présidents des cinq associations réunis depuis 2005 dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) ont participé à des rencontres de haut niveau, notamment avec Luc Van Den Brande, président ...


Article du 16/10/2008

Les communes et régions d'Europe (CCRE) regrettent que le livre vert de la Commission sur la "cohésion territoriale" ne définisse toujours pas ce concept

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) regrette que le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale adopté le 8 octobre dernier ne comprenne pas de définition du concept même de "cohésion territoriale". La Commission a proposé de renforcer le ...


Article du 10/07/2008

Un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet 2008, au Palais du Luxembourg à Paris, un séminaire sur le cadre européen des services publics locaux. Présidée par Louis Le Pensec, l’AFCCRE, qui se dit «fortement ...


Article du 01/07/2008

Les Français placent l'emploi et le pouvoir d'achat comme «priorités de la présidence française de l'Union européenne», selon un sondage Viavoice-AMGVF

Selon un sondage réalisée par Viavoice pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) (1), «les Français placent l’emploi et le pouvoir d’achat comme priorités de la présidence française de l’Union européenne» Cette enquête indique ...


Article du 18/06/2008

Louis Le Pensec, président de l'Association française des conseils de communes et régions d'Europe, demande une «réflexion approfondie sur la nature de l'euroscepticisme qui se développe en Europe»

Après le refus par les citoyens irlandais du Traité de Lisbonne et trois ans après les «non» français et néerlandais au projet de Constitution européenne, «l'Europe est de nouveau en crise», estime Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et président de l'Association ...


Article du 05/06/2008

Les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux veulent être associés à la présidence française de l'Union

Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF), Michel Destot (AMGVF), Bruno Bourg-Broc (FMVM) et Martin Malvy (APVF) ont présenté hier le bilan annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Ils ont rappelé leurs «prises de position en matière ...


Article du 23/05/2008

Comment mobiliser les moyens financiers de la politique régionale européenne ? Le Sénat publie une note expliquant les fonds européens aux collectivités territoriales

Le service «Étude du service des collectivités territoriales» du Sénat vient de publier un document (1) présentant, sous une forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. La ...


Article du 02/05/2008

La Commission européenne veut améliorer l'accès du public aux documents des institutions de l'UE

La Commission européenne a adopté le 30 avril des dispositions modifiant les règles d'accès aux documents des institutions communautaires. La proposition de la Commission, sous la forme d'un nouveau texte consolidé, privilégie davantage la diffusion active de l'information et ...


Article du 11/03/2008

Eurobaromètre: les Européens en faveur de l'action de la politique régionale européenne

L'Eurobaromètre, publié la semaine dernière et réalisé en janvier dernier dans les 27 Etats membres, intervient dans le contexte de la consultation publique lancée par la Commission européenne en septembre dernier au sujet de l'avenir de la politique régionale. Selon le communique ...


Article du 29/02/2008

Au sommaire de la dernière édition des «Brèves européennes»

Voici les sujets traités dans la dernière livraison de "Brèves européennes" éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (n°41, du 18 février au 2 mars 2008). - Comité des régions Le Comité des régions a élu son ...


Article du 22/02/2008

La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion européenne

Alors que la consultation sur l’avenir de la politique européenne de cohésion économique et sociale, lancée par la Commission européenne, a pris fin le 31 janvier, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) souligne dans un communiqué que «cette politique a fait ses ...


Article du 22/02/2008

Cohésion territoriale: le Parlement européen a adopté deux rapports

Hier, le Parlement européen a adopté deux rapports, à une large majorité, dans le domaine de la politique de cohésion. Le premier rapport se penche sur la cohésion économique et sociale depuis les élargissements de 2004 et 2007. Le deuxième rapport porte sur le suivi de l'Agenda territorial ...


Article du 21/02/2008

Transposition des directives et décisions-cadres européennes: quinze états membres ont atteint le taux de 99%

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les ...


Article du 07/02/2008

Les élus des petites villes ont réaffirmé auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, l'importance de la politique régionale Européenne comme instrument de cohésion sociale et Territoriale

Reçue mardi 5 février par Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, l’Association des petites villes de France (APVF) lui a fait part de sa crainte «que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la ...


Article du 31/01/2008

Mobilité urbaine: le Conseil des communes et régions d'Europe souhaite une harmonisation des programmes européens existants

«Il faut plus harmoniser»: c'est le message transmis par les représentants des collectivités locales et régionales au Parlement européen lors du débat politique organisé par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) sur le Livre vert sur la mobilité urbaine, le 24 janvier ...


Article du 14/01/2008

Metropolitans: Un nouveau magazine d'EuroNews qui zoome sur le villes d'Europe

EuroNews lance Metropolitans, un nouveau magazine mensuel consacré aux enjeux actuels et aux défis à venir de la vie urbaine en Europe, le mercredi 23 janvier 2008 à 11 heures 45 (rediffusion à 17 heures 45, puis dix fois les jours suivants). Ce magazine de reportage de 8 minutes est une fenêtre ...


Article du 18/12/2007

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) se félicite de la signature du Traité de Lisbonne

Dans un communiqué, le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), le maire et gouverneur de Vienne Michael Häupl, déclare que «le nouveau traité ne contribue pas seulement à apporter de nombreuses améliorations aux processus décisionnels de l'Union, ...


Article du 30/11/2007

La Commission européenne prépare un Livre vert sur la cohésion territoriale

Les 23 et 24 novembre s’est tenue aux Açores une réunion des ministres informelle sur la cohésion territoriale et le développement régional. Ils ont adopté le premier programme d’action consacré à la réalisation de l'agenda territorial de l'Union européenne. Danuta ...


Article du 12/11/2007

Les petites villes de l'Union européenne créent un «Réseau européen», pour «peser plus efficacement auprès des institutions communautaires»

En clôture des Rencontres européennes des petites villes, organisées par l’Association des petites villes de France (APVF) qui se tenaient en fin de semaine dernière à Bordeaux, les élus représentants les petites villes de six Etats membres de l’Union européenne ont créé un ...


Article du 18/10/2007

Les «Premières rencontres européennes des petites villes» à Bordeaux, les 8 et 9 novembre prochains

L’Association des petites villes de France (APVF) organise les «Premières rencontres européennes des petites villes», les 8 et 9 novembre prochains à Bordeaux au conseil régional d’Aquitaine. Organisé sous le haut patronage du Comité des régions, avec le concours du ...


Article du 17/10/2007

Les récentes livraisons de la lettre "Brèves Européennes"

Les deux derniers numéros de "Brèves Européennes", la lettre éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux (1), sont disponibles sur le site de l’AMF (voir liens ci-dessous). Voici les sommaires de ces deux numéros. "Brèves ...



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