Édition du 19  décembre 2012


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Modernisation de l’action publique : priorité à la simplification et à l’évaluation

Le Premier ministre a dévoilé hier les premières conclusions des travaux du Cimap, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique. Objectif : revenir à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, ce qui supposerait de réduire la dépense publique de quelque 60 milliards d’euros. Cinquante mesures ont pour cela été décidées par le gouvernement, et présentées hier.
Le gouvernement a choisi de miser avant tout sur l’évaluation pour mesurer l’efficacité des politiques publiques, mais selon une méthode qui se veut plus souple que celle adoptée pour la RGPP – la révision générale des politiques publiques portée par Nicolas Sarkozy. Alors que cette dernière était appuyée sur la règle du « un sur deux » (un fonctionnaire sur deux partant en retraite n’était pas remplacé), la modernisation de l’action publique (MAP) ne sera pas fondée sur «
une norme aveugle », a précisé Jean-Marc Ayrault. Au lieu d’un pilotage effectué directement par Bercy, il reviendra à chaque ministère de mener ses audits et de déterminer les pistes permettant de réaliser des économies. Cette évaluation va concerner 40 politiques publiques. « L'objectif est de repérer les manques, a déclaré le Premier ministre, de voir où sont les dispositifs inefficaces. Il faut simplifier des politiques devenues illisibles. Il y a des accumulations absolument insupportables, de dispositifs, d'intervenants. Il faut mettre fin aux doublons. »
En plus de l’évaluation, le gouvernement a annoncé d’autres pistes : notamment un important coup de rabot sur les commissions – une centaine de commissions consultatives jugées « inutiles » va être supprimée ; et surtout « la simplification » des démarches administratives, avec le lancement d’un vaste plan de développement de l’administration numérique (voir ci-dessous). Des décisions concernant les normes ont également été annoncées (voir ci-dessous).
Pour contrôler l’avancée du chantier de la MAP, un comité de pilotage est créé à Matignon, présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre, et comprenant les ministres de la Réforme de l’État et du Budget. Un Commissariat à la stratégie et à la prospective va également être créé en janvier, avec pour mission de mener la concertation avec les élus locaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  décembre 2012

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


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  • Décret du 17 décembre 2012 portant classement de la commune de Crozon (Finistère) comme station de tourisme


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-63 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne orange du Grand Paris Express


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-64 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-65 du 5 décembre 2012 relative au projet de ligne nouvelle Bordeaux―Espagne


    Lire le JO  

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2012-66 du 5 décembre 2012 relative au projet de grand stade de la Fédération française de rugby


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