Édition du 13  septembre 2012


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Le sort des sous-préfectures sera tranché au printemps prochain

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé le 11 septembre dernier que le réseau des sous-préfectures serait réorganisé au printemps 2013. Cette réorganisation entraînera « des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures ».
Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait rendu un avis particulièrement négatif sur le fonctionnement du réseau de sous-préfectures : « Réseau administratif vidé de sa substance, (…) carte des arrondissements anachronique, (…) gestion nationale à courte vue, (…) gestion des effectifs sans perspective… ». La Cour concluait son rapport par une formule lapidaire : « Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’État devient de plus en plus inconsistant ».
Peu à peu les sous-préfectures se sont vu retirer la mission de délivrer des documents officiels. De plus, leur géographie n’a pas suivi les grandes évolutions démographiques de ces dernières décennies. Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes, Manuel Valls a admis en juillet qu’un certain nombre de sous-préfectures allaient probablement disparaître – conformément aux recommandations de la Cour qui propose « d’adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles » et « d’adapter les formes de présence et de représentation de l’État sans exclure par principe des suppressions de sites. »
Cette réorganisation est loin de faire l’unanimité. Cet été, l’ancien secrétaire d’État aux Collectivités territoriales Alain Marleix s’opposait à un « chamboulement de la carte préfectorale » et rappelait que « les sous-préfets sont des rouages essentiels de l’État dans les territoires, (…) sans parler du rôle essentiel que ce réseau joue auprès des collectivités locales et de leurs élus. » Il n’excluait pas cependant « la fusion des services entre petites sous-préfectures ».
Côté gouvernement, on se veut rassurant quant aux arbitrages qui seront rendus au printemps prochain. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a déclaré que la réforme se ferait « sur mesure et non de façon bête et brutale ». Il a notamment plaidé pour que les départements ruraux soient épargnés autant que possible, arguant que « dans un département rural, la sous-préfecture, c’est ce qui reste de la présence de l’État ». Une déclaration qui a de quoi rassurer les maires qui - comme l'exprime l'Association des maires de France - soutiennent les sous-préfectures comme "interlocuteurs de proximité".
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2012

  • Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)


    Lire le JO  

  • Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2010-0687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2010


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