Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 13 décembre 2012
Réforme de l'État

Le Cese appelle à une réforme de l'action publique

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui invite les administrations publiques à « améliorer leur efficacité », ce qui suppose une « remise en cause des méthodes employées », notamment de la RGPP, estime Roger Mongereau, vice-président de la CGPME, qui a présenté hier au Cese le projet d'avis précédant le rapport annuel du Conseil sur l'état de la France en 2012.
Ce projet, adopté hier en séance plénière, préconise notamment un « approfondissement » de l'Union européenne et une « adaptation » de l'économie et du pacte social. « Au-delà des changements de gouvernements, il semble qu'une réelle prise de conscience se fasse jour en France sur la nécessité de mener des réformes structurelles », affirme le texte. 
Saluant la tenue des conférences environnementale et sociale, le Cese suggère ainsi l'élaboration d'un « pacte productif », si possible au niveau européen, dans « l'esprit de l'après-guerre », qui s’accompagne d’une réforme profonde de l’Etat. Celle-ci passe notamment par une amélioration de l'efficacité de la dépense publique « en procédant à des expérimentations suivies d'évaluations systématiques des politiques publiques ».
Sur le plan européen, le texte plaide pour « une discipline budgétaire partagée », ce qui suppose une « réforme fiscale d'ensemble » et « la réorientation des dépenses publiques » dans un sens favorable au développement de l'emploi, des services publics et de l'environnement.
Relevant les grandes disparités régionales en France, le texte recommande « un projet régional cohérent, élaboré après concertation avec toutes les parties prenantes, mis en oeuvre par un chef de file identifié » qui en assurera la coordination.
Le décret du 29 décembre 2010 portant sur l’organisation du Cese prévoit que la section de l’économie et des finances établisse chaque année un rapport annuel sur l’état de la France. Ce rapport, qui fait suite aux rapports de conjoncture, rend compte de l’évolution du pays dans les champs économique, social et environnemental en s’appuyant notamment sur les indicateurs de développement durable. Il est chapeauté par un avis dont la partie générale analyse la convergence de plusieurs crises qui se combinent et constituent au total une crise systémique. Le premier rapport, rendu en 2011, s’était focalisé sur l’état moral des Français.

Télécharger le projet d’avis.

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