Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 29 septembre 2000
Referendum

Le Conseil constitutionnel juge "préoccupante" la "désaffection" des élus

Le Conseil constitutionnel, qui a proclamé jeudi les résultats définitifs du référendum (73,21% de "oui" et 69,81% d'abstentions), a observé que le manque d'assesseurs pour tenir des bureaux de vote était une "marque de désaffection (...) préoccupante pour le bon fonctionnement du suffrage universel". Dimanche dernier, 7 407 697 Français ont approuvé le quinquennat, tandis que 2 710 651 l'ont rejeté. 27 882 504 se sont abstenus et 1 940 340 électeurs ont déposé un bulletin blanc ou nul, selon le Conseil. La haute juridiction a annulé 403 bulletins (310 "oui" et 93 "non"). A Villenave-près-Marsac (Hautes-Pyrénées), 11 bulletins ont été annulés car "l'urne a été laissée sans surveillance pendant une durée indéterminée". A Horgues (Hautes-Pyrénées), le vote a été annulé (72 bulletins) car les électeurs "ont trouvé à leur disposition avant d'entrer dans le bureau de vote des piles de bulletins mentionnant : réouverture rapide de la pharmacie ”. A Biarotte (Landes), "il a été fait usage d'une urne non transparente" (49 bulletins annulés) tandis qu'à Coulombs (Eure-et-Loir), le procès-verbal de résultats "n'a pas été transmis" (235 bulletins annulés). Dans le Gers, le Conseil a réduit de 24 voix le nombre de "oui" et de 12, celui de "non", des bulletins nuls ayant été validés à tort. La haute juridiction a regretté que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont comporté que deux personnes, voire de façon heureusement momentanée, une seule", au lieu des trois prévus par la loi. Les difficultés rencontrées ont "occasionné des retards, parfois importants, dans l'heure d'ouverture des bureaux aux électeurs". Mais la juridiction n'a pas annulé ces résultats, considérant que "ce manquement aux obligations s'expliquait par la faible mobilisation qui a caractérisé le scrutin". Mais, relève-t-il, "une telle marque de désaffection de la part d'élus locaux et d'organisations politiques est préoccupante pour le bon fonctionnement du suffrage universel". Peu de maires ont finalement mis à exécution leurs menaces de boycotter l'organisation du référendum, les préfets n'ayant eu à désigner des délégués que dans très peu de cas, comme par exemple dans trois communes du Bas-Rhin. "L'esprit civique a prévalu", s'est félicité devant la presse le président du Conseil constitutionnel, Yves Guéna. Dans l'avenir, proposent les neuf sages, il faudrait "réfléchir à des modalités nouvelles permettant de rendre plus attractives" les émissions audio-visuelles de la campagne officielle. Ensuite, il pourrait être envisagé d'envoyer aux électeurs, lors du prochain référendum, "les prises de position des partis politiques habilités à participer à la campagne". Le Conseil juge "nécessaire de donner un caractère permanent aux principales règles relatives à l'organisation" des référendums, ce qui n'est pas le cas actuellement. Enfin, il propose que les électeurs de Polynésie française votent samedi et non le dimanche, pour pouvoir voter sans connaître les résultats de la métropole, compte tenu du décalage horaire. c=http://www.updatead.com/

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