Édition du 20  janvier 2010


Imprimer Imprimer

L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Les députés ont, mardi 19 décembre, débuté l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale très controversée. À l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a fait valoir que l'adoption du texte était «une des conditions nécessaires à la mise en place du conseiller territorial», véritable pierre angulaire de la réforme. Les conseillers généraux et régionaux doivent en effet, à partir de 2014, céder la place aux conseillers territoriaux. Le texte, composé de deux articles, écourte du même coup les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux afin qu'ils s'achèvent simultanément. Le projet, qui était soumis au vote des deux assemblées sous le régime de la procédure d’urgence (une seule lecture dans les deux chambres) afin qu'il puisse être adopté avant les régionales des 14 et 21 mars, a déjà été adopté le 16 décembre au Sénat. Il prévoit ainsi que le mandat des conseillers régionaux et généraux, élus respectivement en mars 2010 et mars 2011, expirera au mois de mars 2014. Quel que soit le mode de scrutin applicable, l’élection de ces élus pourra alors avoir lieu le même jour, ce qui, selon Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois, «sera matériellement plus simple et politiquement plus intelligible». La gauche, qui a demandé en vain le renvoi du projet en commission, a vivement dénoncé un projet «de régression», un «hold-up sur la démocratie», selon le député socialiste Bruno Le Roux. Pour accéder au dossier relatif à ce projet de loi, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
Édition du 20  janvier 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2010

  • Premier ministre

    Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr