Édition du 25  septembre 2017


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Sénat : la droite conserve la majorité

Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat renouvelé, ce qui va rendre plus complexe l’adoption de la future révision de la Constitution.
Les sénateurs étant élus par un collège de quelque 76 000 grands électeurs (conseillers municipaux, départementaux et régionaux notamment), le résultat de cette élection est naturellement influencé par celui d’élections précédentes : il est en quelque sorte le « troisième tour » des élections municipales – et celles de 2014 avaient été largement remportées par la droite. C’est ce qui explique en partie la large victoire de cette dernière : au moins 55 sénateurs Les Républicains, 19 UDI et 15 divers droite ont été élus. Mais il est également possible qu’un certain nombre d’élus locaux aient choisi de sanctionner le parti présidentiel sur les décisions prises cet été qui les ont fortement mécontentés – baisse des contrats aidés, coupe dans les dotations à l’investissement, etc.
À gauche, le Parti socialiste tire son épingle du jeu avec au moins 29 sièges remportés. Le PCF en remporte 10, les écologistes 3 et le Parti radical de gauche, 2. Rappelons que la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a choisi de « boycotter » ce scrutin et ne présentait pas de candidats. Le Front national n’a eu aucun élu.
La République en marche n’a donc pas réussi son pari, puisque le parti espérait doubler son nombre de sénateurs. Au final, il aura apparemment moins de sièges qu’avant l’élection : LREM comptait 29 sénateurs jusqu’à ce week-end, et en aura désormais entre 20 et 25. Selon le décompte du ministère publié hier soir, LREM avait obtenu de façon certaine 10 sièges, à additionner aux dix autres qui n’étaient pas renouvelés cette année. Reste à attendre les résultats des outre-mer et des Français de l’étranger.
Plusieurs personnalités ont été élues ou réélues hier : la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault a été réélue dès le premier tour dans le Loir-et-Cher, tout comme le président du Sénat, Gérard Larcher, dans les Yvelines. À gauche, l’ancienne ministre Laurence Rossignol a été réélue dans l’Oise, tout comme Jean-Pierre Sueur dans le Loiret. Patrick Kanner, dans le Nord, a été élu pour la première fois. Autres personnalités élues ou réélues hier : Valérie Létard (UDI, Nord), Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris), André Vallini (PS, Isère), Gérard Longuet (LR, Meuse), Philippe Bas (LR, Manche), Pierre Laurent (PCF, Paris).
Parmi les personnalités battues, on peut citer Jacques Myard (Yvelines) et Yves Jégo (Seine-et-Marne).
L’enjeu essentiel de ce scrutin ne tient pas à la majorité du Sénat – dont on savait d’avance qu’elle était acquise à la droite – mais au nombre de sénateurs susceptibles de voter la future révision constitutionnelle. On sait en effet qu’après les deux lois sur la « confiance dans la vie politique », le président de la République a promis un troisième texte, qui devra, lui, passer par une réforme de la Constitution. Ce texte intéresse particulièrement les élus locaux puisqu’il devrait comporter une limitation du nombre de mandats identiques et successifs. Or une réforme constitutionnelle doit être votée par le Parlement réuni en Congrès, à une majorité des deux tiers (soit 555 voix). Même si elle a la majorité absolue à l’Assemblée nationale, la République en marche ne disposera pas, après son relatif échec au Sénat, de cette majorité à elle seule. Elle ne pourra donc compter que sur d’éventuels ralliements à sa réforme de sénateurs ne faisant pas partie de la majorité présidentielle.
D’autres options restent cependant ouvertes au gouvernement : il peut choisir la voie du référendum ; et également choisir de faire adopter certaines mesures prévues sans passer par la révision de la Constitution. C’est le cas notamment de la diminution d’un tiers du nombre de parlementaires : leur nombre n’est en effet pas déterminé de façon absolue par la Constitution, qui se contente d’en fixer le maximum (577 pour les députés et 348 pour les sénateurs). Une diminution du nombre de députés et de sénateurs est donc envisageable via une simple loi organique. Ce peut être chose assez facile pour les députés, mais moins pour le Sénat : la Constitution dispose en effet que toute loi relative au fonctionnement du Sénat doit être votée dans les mêmes termes entre les deux Assemblées. Faute de majorité LREM au Sénat, il n’est pas sûr que cela sera possible. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et très proche d’Emmanuel Macron, a déclaré ce matin sur RTL que le gouvernement allait « voir ce qui est faisable » dans ce domaine.
Précisons enfin sur ce dossier que la loi sur le non-cumul des mandats s’applique désormais à tous les sénateurs, y compris ceux dont le siège n’était pas renouvelable hier. La loi du 14 février 2014 est tout à fait claire sur ce point (article 12) : « La présente loi s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017. » Concernant la date à laquelle les sénateurs perdront leur mandant antérieur, elle a été fixée par le Conseil constitutionnel : « À l'ouverture de la session ordinaire qui suit cette élection ». Soit le lundi 2 octobre.
Le ministère de l’Intérieur, dans son dernier communiqué, précise que les résultats des sénatoriales ne seront définitifs que le 4 octobre à 18 heures (à l’expiration du délai de réclamation).
Franck Lemarc

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines


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  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


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