Édition du 11  septembre 2017


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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devant les députés le 25 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 25 septembre, selon un décret publié vendredi au Journal officiel et signé par Emmanuel Macron et Edouard Philippe.
Cette brève session, avant la reprise de la session ordinaire début octobre, sera consacrée à l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre) a été adopté par le Sénat le 18 juillet dernier (lire Maire info du 19 juillet). S’ils ont adopté le projet de loi, les sénateurs l’ont également modifié en limitant l’étendue de certaines mesures qu’ils trouvaient trop attentatoires aux libertés publiques. La version sénatoriale semble avoir l’aval du ministre de l’Intérieur. Lors de la présentation de sa feuille de route aux préfets (lire article ci-dessus), Gérard Collomb a en effet indiqué que « conformèment au texte de loi voté par le Sénat », la mise en œuvre des dispositions de ce texte « sera assortie des garanties nécessaires ». « Le régime d’exception qu’est l’état d’urgence sera reservé aux circoncstantces vraiment exceptionnelles », a ajouté le ministre.
Ce projet de loi sera examiné demain et après-demain par les commissions de la défense et des lois de l’Assemblée nationale.
Une séance de questions au gouvernement est également à l'ordre du jour de cette session extraordinaire. Aux termes de l'article 29 de la Constitution, « le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé ». Selon l'article 30, hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République.
Comme il est d'usage, le décret fixe le début de la session mais ne donne pas de date de clôture.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  septembre 2017

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados)


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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