Édition du 28  juin 2002


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Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002. L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra : - la déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution ; - l'examen des projets de loi suivants : projet de loi sur l'amnistie ; projet de loi de finances rectificative pour 2002 ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice ; projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ; - l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords internationaux. Le projet de loi d'amnistie sera, le 9 juillet, le premier texte à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Dans la semaine du 15 juillet, sont programmés le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité et le projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui inclut normalement des baisses d'impôts. A partir du 22 juillet, les députés examineront le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice, transmis par le Sénat où il aura été présenté en premier, ainsi que plusieurs projets d'approbation de traités et de conventions internationales. Enfin, le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise devrait arriver devant les députés, après un premier examen au Sénat, la semaine du 29 juillet. La procédure d'urgence, qui réduit le nombre des lectures dans chaque assemblée, a été déclarée pour l'ensemble des textes au programme de la session extraordinaire. Le président Jacques Chirac adressera le 2 juillet un message au Parlement qui sera lu en son nom à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant la déclaration de politique générale de Jean-Pierre Raffarin le 3 juillet. La fin de la session extraordinaire est envisagée pour le 2 août, mais il n'est pas exclu qu'elle dure au-delà, a-t-on ajouté de source parlementaire. (1) Décret du 27 juin 2002 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. pt>c=http://www.clsiduser.c
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