Édition du 22  mai 2019


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Très haut débit : 83 % des locaux raccordés au Ftth en 2022 ?

Infranum et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dévoilaient, hier à l'institut Pasteur à Paris, l’Observatoire du Très haut débit 2019, en ouverture du colloque printanier de l’association. La fédération des entreprises partenaires des territoires connectés, à l’origine de cet Observatoire indépendant de celui de l'Arcep, table sur un raccordement de 83 % des locaux au Ftth en 2022. « La filière est au rendez-vous », promet Pierre-Michel Attali, vice-président d’Infranum. 2,6 millions de prises ont été construites en 2017, 3,2 millions en 2018 (1 million sur le seul quatrième trimestre). Le rythme devrait encore s’intensifier ces prochains mois : au moins 4 millions de prises sont attendues chaque année jusqu’en 2022 : 4,5 millions pour l’année 2020.
Toutefois, il n’y aura, sans surprise, « pas de très haut débit pour tous en 2022 sans mix technologique » : THD radio et satellite sont nécessaires pour 2,2 millions de locaux et THD via le réseau cuivre pour 4,2 millions de locaux. Au total, 6,4 millions de prises Ftth seront donc à construire après 2022. Près de la moitié d’entre elles - environ 3 millions - ne sont toujours pas financées.

3 millions de prises ne sont pas financées
Infranum et l’Avicca ont fait les comptes : le besoin de financement en fonds publics pour ces trois millions de prises est estimé à 2,6 milliards d’euros avec une part de financement de l’État de 800 millions d’euros. Une addition moins salée que prévu pour l’État : en juillet 2017, Jacques Mézard tablait plutôt sur un financement de 1,3 à 1,5 milliard d’euros. « Au regard de ces derniers éléments, la réouverture du guichet (le Fonds pour une société numérique) n’est plus une question de montant à définir, mais bien une question de volonté », a lancé Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur de l’Ain. Destiné à financer des réseaux d’initiative publique (Rip), ce guichet, prévu par le plan France Très Haut Débit de 2013, avait été « suspendu » par le gouvernement en décembre 2017 concomitamment au lancement des procédures Amel (Appels à manifestation d’engagements locaux).

Fin des Amel le 15 juin
Ces Amel, qui « prévoient l’intervention encadrée des opérateurs privés dans les zones RIP » et dont la mission est de faire financer le reste à charge des RIP des zones rurales par des « fonds additionnels privés », « sont un succès (le déploiement d’1 à 1,5 millions de prises est prévu dans ce cadre-là) », a répété Julien Denormandie. Le ministre chargé de la Ville et du Logement concédant toutefois que l’avancée de ces dossiers n’avait « pas été assez rapide ».
« Il faudra 18 mois pour que le gouvernement accepte les trois premiers dossiers, et encore, nous n'avons pas vu la couleur d’un arrêté en ce sens, s’est agacé Patrick Chaize. Comment parler dans ce contexte d’accélération ? »
Julien Denormandie était donc attendu sur le calendrier. Il a promis que les « Amel seraient clôturées le 15 juin ». Désormais, la question de la réouverture du guichet est sur la table : elle sera tranchée au moment du débat sur le projet de loi de finances 2020 à la fin de l’année. « À l’heure où le sentiment de déclassement se fait entendre dans les territoires ruraux, ne pas faire ce geste pour les collectivités locales alors qu’il a été fait rapidement et massivement pour les opérateurs privés donnera raison aux détracteurs du gouvernement sur ce sujet emblématique du numérique », a averti Patrick Chaize.
À Paris, Ludovic Galtier
Télécharger l’Observatoire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mai 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde


    Lire le JO  

  • Ministère chargé de la ville et du logement

    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère chargé de la ville et du logement

    Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques


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  • Ministère chargé de la ville et du logement

    Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires


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