Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement social


Logement social : le gouvernement prévoit des « contrats territoriaux » conclus avec les seules intercommunalités

Article du 24/10/2023

Afin de mettre en œuvre les engagements du gouvernement pris début octobre auprès du mouvement HLM, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, vient d’adresser aux préfets de région et de département un courrier, daté du 11 octobre, dans lequel il prépare les « contrats territoriaux pour le logement social ». Ce n’est ... Lire la suite








Communes déficitaires en logements sociaux : le gouvernement durcit le ton

Article du 17/05/2023

« Approche ferme », prise en compte des dispositions de la loi 3DS et application des sanctions. Dans une instruction publiée hier (mais datée du 28 mars), le gouvernement présente les modalités d’établissement du bilan triennal et de la procédure de constat de carence sur la période 2020-2022. Adressé aux préfets dont ... Lire la suite




Logement : les propositions de l'USH au Conseil national de la refondation

Article du 16/02/2023

Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures de soutien pour les bailleurs sociaux via un « bouclier financier exceptionnel », l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rendu publiques, hier, ses contributions aux groupes de travail mis en place dans le cadre d’un Conseil national de la refondation dédié au « Logement » ... Lire la suite


Mal-logement : la Fondation Abbé-Pierre réclame une loi de programmation pluriannuelle pour « changer de cap » 

Article du 02/02/2023

« 2022, année de transition ou année perdue ? ». En posant la question, la Fondation Abbé-Pierre apporte un premier élément de réponse, dans son dernier rapport annuel. « Pénurie de logements accessibles, hausse des coûts de construction, panne de production de logements sociaux ». Pour la fondation, 2022 est bien une « ... Lire la suite


Construction de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale dans les communes déficitaires

Article du 31/01/2023

Alors que la loi 3DS a fait évoluer l’article 55 de la loi SRU - qui oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux - en l’adaptant davantage aux spécificités et contraintes locales, le ministère chargé de la Ville et du Logement vient de publier un guide pour accompagner les communes déficitaires ... Lire la suite



Pensions de famille : les élus appelés à répondre à une enquête pour améliorer le dispositif

Article du 06/01/2023

Offrir aux personnes en situation d’isolement ou d’exclusion sociale « des logements abordables offrant un chez-soi dans un cadre combinant logements individuels et espaces collectifs ». C’est l’objectif des pensions de famille (maisons-relais), résidences sociales portées par le tissu associatif, dont le gouvernement souhaite, dans le cadre du plan ... Lire la suite


Logement social : l'AMF appelle à « lever les freins »  

Article du 30/09/2022

En ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, à Lyon, mardi, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, a assuré les « maires bâtisseurs » de son « soutien », mais critiqué « les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageurs » (lire Maire info du 28 septembre). ... Lire la suite


L'inflation menace aussi le secteur HLM

Article du 29/09/2022

C’est « l’invitée surprise » de ce congrès. Il y a encore un an, personne n’aurait parié voir le thème de l’inflation - à l’époque particulièrement atone - ouvrir les débats du 82e congrès HLM en séance plénière. Finalement, rien de plus logique au regard de la nouvelle donne ... Lire la suite






Annonces de Jean Castex sur le logement : le « oui, mais » de l'AMF

Article du 30/09/2021

Jean Castex n’est pas arrivé les mains vides au congrès de l’Union sociale pour l’habitat : mardi, il a annoncé qu’un certain nombre de mesures du rapport Rebsamen étaient validées par le gouvernement, et a notamment cédé sur la compensation, pour les communes, de l’exonération de la taxe foncière sur les logements ... Lire la suite


Au congrès HLM, les pistes pour atteindre les 250 000 logements sociaux

Article du 30/09/2021

Alors que l’objectif de produire 120 000 logements sociaux ne sera pas atteint cette année, de l’aveu même de Jean Castex, et alors que les agréments ont grandement chuté depuis 2016 (passant de 124 000 à seulement 87 500 en 2020), comment arriver à faire sortir de terre les 250 000 logements sociaux fixés par le gouvernement d’ici la ... Lire la suite



Déficit de logement social : les associations d'élus demandent à l'État de « revoir ses ambitions »

Article du 17/06/2021

« Nous sommes extrêmement inquiets de la situation dans laquelle nous nous trouvons avec une baisse de la production, une baisse des mises en chantier et une diminution également des capacités de financement du logement dans notre pays (...) qui pèsent fortement sur la capacité à augmenter la construction de logements », a alerté, hier, le ... Lire la suite


Un rapport du Sénat prône une évolution de la loi SRU pour rendre son application moins « aveugle »

Article du 27/05/2021

« Ni totem, ni tabou ». Les auteures du rapport (Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard), reprennent une formule célèbre pour qualifier la loi SRU et son célèbre article 55, celui qui a imposé aux communes de plus de 3 500 habitants un quota de logements sociaux compris, selon les cas, entre 20 % et 25 %.  Difficultés ... Lire la suite







Logement d'abord : les orientations fixées jusqu'en 2021 par le gouvernement

Article du 09/09/2020

Alors que la crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage les publics particulièrement précaires, le ministère chargé du Logement vient de fixer, dans une instruction publiée ce matin, les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant « l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement » des personnes ... Lire la suite


Communes déficitaires en logements sociaux : la procédure de constat de carence débutera le 10 juillet pour les exécutifs élus fin juin

Article du 02/07/2020

Devant les divers bouleversements engendrés par la crise sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités détaille, dans une circulaire publiée ce matin et adressée aux préfets, les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) et notamment le nouveau calendrier de la ... Lire la suite


Réservations de logements sociaux : les modalités de mise en oeuvre de la gestion en flux précisées

Article du 21/02/2020

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, dorénavant obligatoire sur l’ensemble du parc social.  Mise en œuvre d’ici novembre 2021 Celui-ci intervient dans ... Lire la suite


Paca : efforts insuffisants pour le logement social selon le préfet

Article du 21/01/2020

Les efforts pour le logement social « ne sont pas encore suffisants » en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a regretté lundi le préfet, Pierre Dartout, qui appliquera « sans état d'âme » la loi prévoyant des sanctions pour les communes ne respectant pas leurs obligations. L'habitat social « est une des solutions ... Lire la suite





Logement social : les bailleurs pourront appliquer des « baisses substantielles » de loyers pour les ménages très modestes

Article du 16/05/2019

Le gouvernement a publié, ce matin au Journal officiel, une ordonnance visant à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. Ce dispositif inscrit dans l’article 88 de la loi Élan permet ... Lire la suite


Le statut de copropriétaire pourra être différé lors des futures ventes de HLM

Article du 09/05/2019

Dans une ordonnance publiée hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, mettent en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements sociaux à des personnes physiques en en différant ... Lire la suite









Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur

Article du 11/09/2018

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation. S’inscrivant ... Lire la suite




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