Édition du 8 novembre 2018


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Relations État-collectivités : Jacqueline Gourault prône « une dimension plus contractuelle et partenariale »

À quelques jours d'un congrès de l'AMF qui promet d'être très combatif (lire article ci-dessus), la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, continue de tenter de déminer le terrain et de montrer que le gouvernement se préoccupe des collectivités. Témoin, la communication qu'elle a faite hier en Conseil des ministres pour lister, un par un, les chantiers ouverts par le gouvernement depuis dix-sept mois « en faveur des territoires ». Alors que toutes les associations nationales d'élus estiment que la confiance est « rompue » avec le gouvernement, la ministre dit vouloir de « nouvelles relations » entre l’État et les collectivités locales,  ces dernières étant « appelées à prendre une dimension plus contractuelle et partenariale qu’aujourd’hui ».
Jacqueline Gourault avait déjà annoncé un changement d’approche en la matière avec la mise en place de rendez-vous « tous les deux mois » avec chaque échelon de collectivités et « une rencontre trois fois par an avec le Premier ministre ». La conférence nationale des territoires, boycottée par trois associations d’élus, dont l’AMF, devrait, quant à elle, voir « son mode de fonctionnement évoluer, pour favoriser, entre les réunions de l’instance de dialogue qui seront présidées chaque trimestre par le Premier ministre, la discussion dans le cadre de groupes de travail animés par les ministres ». « L’État doit se donner aujourd’hui de nouveaux objectifs, estime Jacqueline Gourault. Non seulement accompagner les territoires, mais plus encore leur permettre de révéler leurs potentialités et d’assurer de manière équilibrée leur développement ».

Trois grands principes
Ces nouvelles relations État-collectivités seraient basées « sur trois grands principes – la confiance, l’innovation et la solidarité ». « La confiance dans les collectivités se manifeste notamment en matière de relation financière avec l’État, écrit Jacqueline Gourault. C’est le sens des contrats financiers qui ont été signés avec les principales collectivités. » Un avis loin d’être partagé par tous : hier encore, lors d'une conférence de presse, François Baroin, président de l'AMF, critiquait durement les contrats financiers, décidés « sans même que les collectivités aient pu discuter de la méthode », et jugeait intenable, au vu des chiffres de l'inflation, l'obligation pour les collectivités signataires de limiter la hausse de leurs dépenses à 1,2 %.
Jacqueline Gourault a également évoqué le plan France très haut débit, « qui permet le déploiement de l’accès à Internet à très haut débit d’ici 2022 dans l’ensemble du pays (3,3 milliards d’euros) ». Là encore, les collectivités intéressées ne seront pas rassurées par ses paroles, au vu du report de la réouverture du guichet FSN, annoncé le 6 novembre par Julien Denormandie (lire Maire info d’hier).
Malgré les inquiétudes ou les critiques, Jacqueline Gourault veut démontrer que « l’attention portée aux territoires concerne l’ensemble des politiques publiques et mobilise à ce titre l’ensemble des départements ministériels ». C’est ainsi qu’elle détaille autant les bienfaits supposés de la stratégie « Ma santé 2022 », du « dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l’éducation prioritaire » ou encore « Action cœur de ville » et le « Pacte de Dijon » à destination des quartiers prioritaires. Elle insiste ici sur le troisième principe : la solidarité. « Le gouvernement continuera à investir plus au profit de ceux qui ont moins, à l’image du nouveau plan national de rénovation urbaine, pour lequel l’État consacrera 10 milliards d’euros au lieu des 5 milliards d’euros initialement prévus. »
Enfin, la ministre fait l’éloge de la « relation sur mesure » et du principe de « différenciation territoriale », expérimenté en Alsace (lire Maire info du 31 octobre) et proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle. « La déclaration commune signée le 29 octobre permet d’affirmer l’ancrage rhénan de l’Alsace, cœur du projet de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. Cette dernière s’appuiera sur le socle des compétences départementales et sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières. »
Une façon, pour le gouvernement, de répondre à l’association Territoires unis, regroupant l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui entend combattre la  « volonté recentralisatrice » du gouvernement. Le moins que l'on puisse dire est que les associations d'élus ne semblent, pour l'instant, pas convaincues.
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 novembre 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Chamrousse (Isère) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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