Édition du 17  juin 2019


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Relations entre l’État et les collectivités : Édouard Philippe veut rétablir la « confiance »

Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi clôturer le congrès de Villes de France à Albi. Au-delà des informations qu’il a données sur le projet de loi à venir sur le statut de l’élu (lire article ci-dessous), il a abordé plusieurs sujets touchant directement les élus locaux, notamment la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la fiscalité locale.

Dépenses : objectif « largement dépassé »
Après avoir rendu un hommage appuyé aux maires (« Je suis venu ici pour vous dire merci du rôle que vous avez joué au cours de ces six derniers mois par votre présence, votre engagement, votre proximité, votre mesure, votre hauteur de vue »), le Premier ministre a commencé par dresser le bilan de l’opération Action cœurs de ville, qui concerne particulièrement les villes moyennes réunies à ce congrès. Le fil rouge de son intervention a été mot « confiance », prononcé à douze reprises dans son intervention : le rétablissement d’une relation de confiance entre l’État et les maires semble être – et c’est le cas depuis le début du grand débat national – une préoccupation de l’exécutif. On notera que le Premier ministre, d’une façon que l’on ne peut penser involontaire, a rendu hommage à certaines associations d’élus en laissant soigneusement de côté les associations nationales : s’adressant à Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France, Édouard Philippe a salué « l’art du dialogue » qu’elle a « su cultiver avec le gouvernement depuis deux ans », tout comme « Jean-Luc Rigault, Jean-Luc Moudenc et Christophe Bouillon », respectivement présidents de l’ADCF, de France urbaine et de l’APVF. Les trois associations nationales que sont l’AMF, Régions de France et l’ADF, plus critiques vis-à-vis de la politique du gouvernement en matière de collectivités locales, n’ont pas eu droit à tant d’honneur.
Le Premier ministre a également dressé un premier bilan des contrats dits de Cahors, imposant une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. L’objectif, selon Édouard Philippe, a été non seulement atteint mais « largement dépassé », puisque les dépenses de fonctionnement des 230 signataires de contrats ont « baissé de 0,2 % ». Pour l’ensemble des collectivités, « la dépense a progressé de 0,3 % », a souligné le Premier ministre. Ces chiffres sont à peu près conformes à ceux qui ont été publié la semaine dernière par l’Observatoire des finances locales, qui parle, lui, d’une augmentation de 0,2 % (lire Maire info du 13 juin), avec des disparités importantes d’une strate de collectivités à une autre, et au prix, comme le notait André Laignel, président du CFL, « d’énormes efforts » et de sacrifices sur un certain nombre de postes de dépenses pourtant indispensables, comme la culture.

Fiscalité locale : encore des concertations à mener
« Nous devons clarifier la question fiscale », a déclaré le Premier ministre, face à des maires qui, tous, se demandent de quelle manière la disparition de la taxe d’habitation va leur être compensée. Tout au long du congrès de Villes de France, cette question est revenue, beaucoup de maires revenant avec amertume sur le souvenir de la suppression de la taxe professionnelle et des promesses de compensation intégrales non tenues sur le long terme. Côté gouvernement, le Premier ministre s’est voulu rassurant : « Aucune commune ne peut perdre de ressources. » Et de plus, à l’issue de la réforme à venir de la fiscalité locale, celle-ci devra être « plus claire et plus lisible pour le contribuable ». Au-delà de ces grands principes, Édouard Philippe n’a rien dit de plus à Albi que ce qu’il avait dit l’avant-veille devant le Sénat. La veille, le secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, avait confirmé que l’intention du gouvernement est bien de compenser la suppression de la taxe d’habitation en faisant « redescendre » vers les communes (et vers elles seules) la taxe foncière des départements.
Édouard Philippe a également confirmé que les discussions avec les associations d’élus vont reprendre cette semaine, afin de définir le système qui sera « proposé au Parlement à l’occasion du projet de loi de finances 2020 ». Cela semble donc définitivement acté : il n’y aura pas de projet de loi spécifique consacré aux finances locales, comme le réclament depuis longtemps l’AMF et le CFL.
Édouard Philippe a conclu son discours par un nouvel hommage aux maires, que les Français « aiment », et à leurs capacités de « dépassement, de dévouement et de rassemblement ». Plus politiquement, il a évoqué un « changement de méthode » du gouvernement afin « d’écouter mieux et associer plus » et, « pourquoi pas, de dépasser quelques étiquettes politiques bien vieillies ».
À Albi, Franck Lemarc

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