Édition du 19  mai 2008


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Les orientations du secrétaire d’Etat aux collectivités locales

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire d’information, l’Assemblée des communautés de France rapporte les propos tenus devant les préfets par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions. S’agissant des finances publiques, «le nouveau secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a rappelé que les efforts consentis par l’Etat doivent êtres accompagnés par les collectivités». Selon "ADCF direct" du 16 mai 2008, il aurait demandé «aux Préfets d’assumer "sans complexe" le principe selon lequel les concours financiers aux collectivités n’augmenteront pas plus vite que les dépenses consacrées par le gouvernement aux politiques nationales». De même les a-t-il appelés «à considérer comme clos les débats sur la compensation des charges transférées dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de 2004». Enfin, reconnaissant l’extrême complexité d’une réforme de la fiscalité locale, il a néanmoins précisé, suivant la même ligne directrice, «qu’au moment où l’Etat diminue ses impôts, il ne peut continuer à assumer à travers des dégrèvements une part de la hausse des contributions locales». Pour ce qui concerne la coopération intercommunale, le secrétaire d’Etat «a affirmé sa volonté d’être particulièrement attentif aux projets de transformation de communautés d’agglomération en communautés urbaines, lesquels devront "s’inscrire dans une réflexion d’aménagement du territoire" et, selon lui, ne pas créer de déséquilibres locaux. Il s’est également déclaré disposé à poursuivre le travail entrepris en 2006 par Brice Hortefeux en visant notamment la rationalisation des structures syndicales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2008

  • Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement


     

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif


     

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