Édition du 30  avril 2019


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Le gouvernement entend mener les nouvelles réformes au pas de charge

Neuf heures de réunion. Le séminaire gouvernemental qui a eu lieu hier a tourné au marathon : pendant une moitié de la journée, ce sont uniquement les ministres qui se sont réunis autour d’Édouard Philippe. Puis, l’après-midi, une trentaine de parlementaires de la majorité (LaREM et MoDem) ont été invités à se joindre au gouvernement pour plancher sur le calendrier des réformes annoncées jeudi par le président de la République. Avec un mot d’ordre dispensé par le chef du gouvernement : « Aller vite et bien. »

Conférences et consultations avec les associations d’élus
Le premier épisode de ce que certains appellent « l’acte II » du quinquennat va débuter dès cette semaine avec le lancement de la mission de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute administration et, jeudi, de celle confiée à la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale. La Cour devrait rendre ses propositions d’ici le mois de novembre.
Surtout, lundi prochain, le gouvernement va lancer une sorte de nouveau Grenelle consacré à la fois à la lutte contre le chômage et au financement de la transition énergétique. Baptisée « mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions », cette conférence réunira aussi bien les associations d’élus que les partenaires sociaux et les associations. Objectif, selon le Premier ministre : « Réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d'accompagnement des transitions écologiques ».
Ce matin, le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a également annoncé qu’il allait immédiatement engager des discussions et « consultations » avec les associations d’élus en vue d’organiser une prochaine Conférence nationale des territoires « dans la première semaine de juin ». Y seront notamment abordées les questions des nouvelles maisons de service au public (lire article ci-dessous), les premières discussions sur la déconcentration des services de l’État et celles sur le statut de l’élu, qui devrait être adopté avant les élections municipales.
Jusque-là ni le président de la République, ni le Premier ministre n'avaient officiellement évoqué la réunion de cette instance à laquelle l'AMF, l'ADF et Régions de France ne participent plus depuis plusieurs mois.

Embouteillage législatif
Le chef du gouvernement, au sortir du séminaire, a donné des éléments de calendrier sur les différents projets de loi liés à ces annonces. Il a confirmé qu’un nouveau projet de loi de réforme constitutionnelle sera présenté « en juillet », qui mettra notamment en avant la question de la « différenciation ». Un projet de loi ordinaire devrait s’y ajouter, pour instaurer une part de proportionnelle aux élections législatives, la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du nombre de mandats dans le temps.
Un projet de loi sur la réforme des retraites, inspiré des propositions du rapport Delevoye, qui sera rendu « en juillet », sera déposé « avant la fin de l’été ». Les modalités de la diminution de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu seront dévoilées « en juin », mais elles ne seront réellement discutées qu’au moment du vote du projet de loi de finances pour 2020, à l’automne.
Tout cela, a précisé le Premier ministre, ne doit pas empêcher la poursuite de l’examen des textes déjà prévus avant la crise des Gilets jaunes. Édouard Philippe a confirmé que le texte sur la bioéthique (qui devrait notamment permettre la procréation médicalement assistée ou PMA aux couples de femmes) sera bien présenté en juillet. Et d’ici là, de très gros morceaux attendent les parlementaires : notamment, l’examen du projet de loi Fonction publique, qui démarre jeudi en commission à l’Assemblée nationale ; celui de la loi d’orientation sur les mobilités (Assemblée nationale, en commission, à partir de la mi-mai) ; le projet de loi École de la confiance au Sénat à partir du 21 mai ; ou le projet de loi Santé, qui passe actuellement entre les mains des commissions au Sénat. Sans compter l’examen de propositions de loi moins volumineuses mais néanmoins importantes pour les collectivités, comme celle sur la création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, qui sera examinée le 15 mai au Palais-Bourbon.
Dans ces conditions, il ne fait déjà pas le moindre doute que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire en juillet. Certains commencent même à se demander si députés et sénateurs ne vont pas être appelés à siéger une partie du mois d’août.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  avril 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2019 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme THOMAS (Clara)


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