Édition du 6 mai 2019


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Lancement des discussions avec le gouvernement : François Baroin appelle à un « choc culturel »

Les association d’élus sont reçues ce matin à Matignon, dans le cadre d’une réunion de travail qui sera, par la suite, élargie aux partenaires sociaux et aux « acteurs associatifs ». François Baroin, président de l’AMF, a annoncé ce matin qu’il se rendrait à cette réunion pour porter « des propositions de décentralisation ».
Est-ce une « conférence sociale » qui ne dit pas vraiment son nom ? Ou une réunion préparatoire de celle-ci ? Officiellement, la réunion qui se tient ce matin à Matignon constitue le « lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions écologique et numérique », selon le communiqué des services du Premier ministre. Côté gouvernement, il y aura pas moins de neuf ministres autour d’Édouard Philippe, dont Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) et Julien Denormandie (chargé de la Ville et du Logement). Étonnamment, en revanche, Sébastien Lecornu n’est pas de la partie, alors qu’il est officiellement chargé de suivre le dossier du nouveau statut de l’élu et des possibles évolutions de la loi Notre. Sur son compte Twitter, Sébastien Lecornu explique qu’il fera visiter ce matin, dans l’Eure, un site industriel à Nathalie Loiseau, tête de liste LaREM aux élections européennes.
La réunion se tiendra en deux temps : le premier autour des seules associations d’élus, à 9 h 30, puis, à 11 heures, avec en plus les partenaires sociaux et « les acteurs associatifs » – mais le communiqué de Matignon ne précise pas lesquels.

« Qui paye décide, qui décide paye »
Invité ce matin sur RTL, le président de l’AMF, François Baroin, a indiqué qu’il n’avait « aucun problème » pour aller à cette réunion, qui n’apparaît nullement comme une tentative de faire renaître feu la Conférence nationale des territoires. « S’il peut y avoir un nouveau départ » dans le quinquennat, après une phase de recentralisation « assez impressionnante », « nous sommes preneurs », a déclaré le maire de Troyes. Rappelant que les associations nationales d’élus ont « fait corps » avec le président de la République en décembre, au plus fort de la crise des Gilets jaunes, « pour éviter le chaos », puis pour « favoriser le débat », François Baroin attend maintenant que l’État « tire des conclusions » de cette crise, afin de « transformer un événement politique en événement historique ». Rappelant également que les maires ne sont pas « des corps intermédiaire mais des élus de la Nation », le président de l’AMF entend porter auprès du Premier ministre « des propositions en matière de décentralisation » : « L’État doit se réarmer sur ses missions fondamentales – l’ordre, la sécurité, la défense, l’éducation, la santé… ». En face, il faut qu’il admette que « si les régions s’occupent du développement économique, alors elles doivent avoir l’apprentissage, la formation professionnelle et l’emploi », « y compris Pôle emploi ». François Baroin a souhaité que de la même façon, les départements puissent récupérer une compétence santé, par exemple. De nouvelles réflexions doivent s’engager aussi sur les compétences des communes, si celles-ci « veulent continuer à développer des services publics de proximité – le tourisme, la culture, le sport… », selon François Baroin, qui a par exemple rappelé que sur le sport, le ministère donne 500 millions d’euros quand les communes en dépensent « trois milliards et demi ». Il s’agit donc de « restaurer un principe simple, que j’expliquerai ce matin au Premier ministre : qui paye décide, qui décide paye ».
Sur les annonces récentes du président de la République, le président de l’AMF s’est montré assez peu enthousiaste : les maisons « France service », « cela existe depuis très longtemps avec les maisons de services au public qui sont portées par les communes ». Sur la fin des fermetures d’hôpitaux et d’écoles, « c’est très bien, mais il ne faut pas non plus fermer les services ni fermer les classes », a rappelé François Baroin, qui a demandé « une loi de décentralisation » où seront fixés « des garants et des garanties très stricts permettant que quand on affirme une ambition, il ne se passe pas le contraire sur le terrain ». Il faut « ouvrir le carcan, l’État doit muter profondément, il faut un choc culturel : non pas un choc de déconcentration, qui donnerait juste un peu plus de pouvoirs aux préfets, mais un choc de décentralisation ».


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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mai 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie


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