Édition du 18  septembre 2017


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Élections, délégués du préfet, communes nouvelles : de nombreuses annonces dans la « feuille de route » du ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a rendu publique ce week-end sa « feuille de route » complète pour la durée du quinquennat. Ce document d’une quarantaine de pages recèle de nombreuses informations intéressantes sur les intentions du gouvernement dans tous les domaines qui dépendent du ministère de l’Intérieur, dont, naturellement, les collectivités territoriales. On retiendra en particulier l’annonce d’une nouvelle mesure incitative à la création de communes nouvelles, qui devrait être mise en œuvre pour la période 2019-2022.
Le document, intitulé Protéger, garantir et servir, est décliné en autant de grands chapitres qu’il y a de politiques dépendant du ministère de l’Intérieur : lutte contre le terrorisme, insécurité, politique migratoire, élections, administration territoriale de l’État, collectivités territoriales, etc.
L’un des maîtres mots de cette feuille de route, sans surprise, est la « déconcentration ». On sait le nouveau président de la République et son gouvernement très attachés à cette notion de déconcentration « girondine », avec des possibilités de prises de décision au plus près du terrain et l’accroissement des « marges de manœuvre » des acteurs locaux.
Cette volonté sera notamment déclinée à l’échelle des préfectures. Dès le prochain budget, le choix de « dotations globalisées et déconcentrées » sera « confirmé » pour le soutien à l’investissement local – ce qui va demander des éclaircissements. Plus loin dans le document, il est précisé qu’il reviendra aux préfets de « gérer avec fluidité les ressources disponibles, en rendant des comptes et sur la base d’objectifs précis de gestion ».
Il est également confirmé que les préfets vont se voir autoriser à « déroger à la norme réglementaire », de façon à « tenir compte des situations locales ». Notons qu’en la matière, le gouvernement a visiblement décidé de changer de méthode : cette mesure était à l’origine contenue dans le projet de loi Droit à l’erreur, qui avait fait l’objet de vives critiques des élus au Cnen en juillet, et que le gouvernement a choisi de reporter au moins à cet automne. Finalement, la mesure ne va apparemment pas être intégrée dans ce projet de loi mais d’abord faire l’objet d’une « expérimentation d’un an », en 2018, dans deux régions de métropole et une collectivité d’outre-mer. Le choix de ces collectivités sera annoncé par décret avant la fin de l’année.
Concertation et expérimentation aussi sont au menu dans le domaine de la « police de sécurité quotidienne », comme cela avait déjà été annoncé (lire Maire info du 11 septembre). Cette concertation, qui associera évidemment les élus locaux, sera menée dès cet automne pour une expérimentation en 2018.
En matière de droit d’asile, le ministère annonce un projet de loi dans les trois prochains mois, avec l’objectif de réduire les délais d’instruction (six mois maximum, « recours inclus ») ; et d’accroître les capacités d’accueil et d’hébergement : « 7 500 places supplémentaires seront créées dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asiles en 2018 et 2019 ». La formulation est ambiguë : 7 500 places par an pendant ces deux ans, ou 7 500 places en deux ans ? Le document ne le précise pas.
Peu d’annonces réellement nouvelles dans le domaine des élections, mais la confirmation des annonces déjà faites par le gouvernement : le nombre de députés va être réduit à 400, dont une partie sera élue au scrutin proportionnel, et le gouvernement, comme il l’avait déjà prévu dans le projet de loi Droit à l’erreur, va mettre en œuvre la dématérialisation de la propagande électorale. Il faudra scruter le projet de loi de finances pour 2018, sur ce sujet, car on se souvient que le précédent gouvernement avait, par deux fois (et sans succès) tenter d’imposer cette mesure par ce biais en 2015 et 2016.
Une petite surprise néanmoins : si le ministère annonce le dépôt d’un projet de loi « pour la mise en œuvre du vote électronique en 2019 », on apprend également, en passant, qu’il va proposer « l’interdiction des machines à voter ».
Autre annonce importante : des « délégués du préfet », comme il en existe dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville, pourraient être mis en place dans les territoires ruraux. Ils pourraient « être désignés à l’échelle des nouvelles communautés de communes qui le souhaiteraient », avec pour rôle « d’entretenir le dialogue » et d’être – ce dont on peut se demander de quoi il s’agit – « des apporteurs de dossiers ».
Enfin, au chapitre des collectivités territoriales, le ministère confirme qu’il n’y aura pas de nouvelle réforme de l’organisation territoriale durant le quinquennat et reparle du « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités. Mais, précise le ministère, « l’organisation de la France ne doit pas être uniforme ». « La plus grande attention » sera portée aux projets « assis sur une stratégie territoriale ambitieuse » : le document mentionne les « rapprochements » entre départements, les fusions métropoles-départements, et surtout les communes nouvelles. Pour ces dernières, « les moyens de les accompagner et de les inciter à s’engager seront réexaminés ». Dans son calendrier, le ministère se montre même plus précis : une nouvelle mesure incitative à la création de communes nouvelles fera l’objet d’une concertation dès l’an prochain, et cette mesure sera mise en œuvre sur la période « 2019-2022 ».
S’agira-t-il d’une incitation financière ? Et sous quelle forme ? Bien des maires seront impatients d’en savoir plus. En attendant, rappelons que l’AMF rendra publiques ses propositions en la matière à l’occasion des premières Assises nationales des communes nouvelles, qu’elle organise le jeudi 12 octobre prochain.
F.L.
Télécharger la feuille de route du ministère de l’Intérieur
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Journal Officiel

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