Édition du 9 novembre 2018


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Crise des carburants : le gouvernement cherche des pistes et incriminerait… la réforme de la taxe d’habitation

Mardi 6 novembre, le président de la République annonçait qu’il souhaitait proposer, face à la hausse des prix du carburant, la généralisation d’une aide aux automobilistes versée par les régions. Après la « surprise » exprimée par l’Association des régions de France à la suite de cette annonce, les membres de la majorité et le président lui-même ont tenu à préciser que d’autres « pistes » sont à l’étude.
La proposition d’Emmanuel Macron revient « à demander aux régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE) », s’étonnait l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué publié mardi. De plus, « elle contrevient à l’obligation faite aux régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement ». L’association réclame donc logiquement que l’État assume financièrement ses propres décisions.
Depuis, le gouvernement n’a pas réellement remballé cette proposition, mais il est clair que la majorité ne souhaite pas donner l’impression qu’il demande aux régions de payer à la place de l’État. Hier soir sur France 3, Emmanuel Macron a simplement indiqué qu’il avait « demandé au gouvernement et au Parlement » de trouver des solutions en direction des « plus modestes » : « Pour que les gens les plus modestes puissent mieux se chauffer, pour que les ménages soient accompagnés, qu’il y ait une aide qui soit versée ». Le chef de l’État a ajouté qu’une telle mesure serait « soit votée dans le budget, soit (ferait l’objet) d'une disposition propre ».
Plusieurs députés de la majorité se sont exprimés depuis hier pour détailler les pistes envisagées : il s’agirait essentiellement de réformer le chèque énergie. Matthieu Orphelin, député LaREM du Maine-et-Loire, a déclaré hier que les parlementaires réfléchissaient à augmenter son montant sous forme d’une « bonification » dans les moments où « le pétrole est cher ». Deuxième piste : augmenter le nombre de bénéficiaires. Et enfin, « pourquoi ne pas l’étendre non seulement aux factures énergétiques de la maison mais aussi aux factures de transport ? ». Interrogé sur la piste consistant à généraliser l’aide des régions aux salariés automobilistes, Matthieu Orphelin ne l’a pas rejetée mais a précisé que « d’autres options » sont sur la table et qu’en tout état de cause, « l’État prendra sa part ». Il a notamment mentionné une possible « modulation des frais réels », ou encore « une bonification de la prime d’activité pour les ménages qui travaillent loin de chez eux ».
Selon des sources citées par l’AFP, l’extension du chèque énergie qui est à l’étude pourrait permettre à 2 millions de foyers supplémentaires d’en bénéficier. À l’étude également : le renforcement de la prime à la conversion, et la défiscalisation des aides aux transports versées par les collectivités. Le coût total des mesures envisagées serait, selon l’AFP, de 400 à 500 millions d’euros.

La faute… à la réforme de la TH ?
Un autre élément, dans ce dossier, intéressera particulièrement les élus. Hier, sur France info, le délégué général de la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et des usagers), François Carlier, révélait que Matignon, en septembre, lui avait expliqué que la hausse des taxes sur le carburant était due… à la réforme de la taxe d’habitation. « Clairement, à Matignon ils nous ont dit : ‘’Pour supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, on a besoin d'augmenter de beaucoup les taxes sur les carburants. Ce sera la seule taxe qu'on va augmenter mais on a besoin de le faire.’’ »
Si ces éléments sont avérés, beaucoup ne manqueront pas de trouver la situation quelque peu ubuesque : la réforme de la taxe d’habitation a été décidée contre l’avis des collectivités et les pénalise – on ne sait toujours pas, à cette heure, comment elle va être compensée – et « en même temps », pour reprendre une expression chère au président de la République, on la finance par des taxes qui pénalisent le pouvoir d’achat des consommateurs… tout en proposant aux collectivités de les compenser !
Comprenne qui pourra.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2018

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2018-4 du 31 octobre 2018 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 modifié fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

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