Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 décembre 2012
Gestion publique

Un rapport appelle à la création d'un Commissariat général à la stratégie et la prospective

Un rapport mandaté par le Premier ministre et rendu public hier préconise de créer un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », instance de réflexion sur les politiques publiques, directement rattachée aux services de Jean-Marc Ayrault.
L'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites, Yannick Moreau, avait été chargée en septembre dernier par le Premier ministre de réfléchir à la création d'un « lieu de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux », ayant vocation à se substituer au Centre d'analyse stratégique (CAS).
Cet organisme deviendrait un « juge d’instruction des problèmes complexes », à même d’adapter l’action publique aux évolutions du monde, transformé par la mondialisation mais aussi par la « révolution numérique », la « révolution biologique » (travaux sur le génome, le clonage, la procréation) ou la nécessité d’une transition écologique.
La « concertation avec les partenaires sociaux » serait une priorité du nouveau Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), ce qui n’est plus le cas depuis « que le CAS a remplacé le Commissariat général du Plan en 2006 », affirme Yannick Moreau.
Les partenaires sociaux, mais aussi les administrations de l'Etat et des collectivités territoriales et leurs représentants, « notamment, association des régions de France, association des départements de France, association des maires de France », ou encore des associations spécialisées en fonction des sujets traités, participeraient ainsi à un « travail concerté sur les orientations de moyen terme ». Il ne s’agit donc pas de planifier les évolutions économiques, sociales et environnementales du pays, à la différence de l’ex-Commissariat au Plan, explique le rapport, produit par un groupe de travail de cinq personnes, dont Louis Schweitzer, ex-président de la Halde et ex-PDG de Renault, et l'historien Pierre Rosanvallon.
Le CGSP s'appuierait sur un réseau d'organismes dont le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'analyse économique (CAE), la Conférence nationale de l'industrice (CNI) ou encore le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Télécharger le rapport.

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