Édition du 19  mars 2014


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Un guide pour élaborer le plan de prévention des risques psychosociaux

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.
Chaque employeur – y compris les collectivités territoriales – doit en effet le faire d’ici 2015, selon les termes de l’accord-cadre signé en octobre dernier par l’Etat et les principaux syndicats de la fonction publique (lire Maire info du 23 octobre 2013).
Les risques psychosociaux (RPS) rassemblent sous un terme générique toutes les menaces pour la santé physique et mentale des agents : mal-être, souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. Ils peuvent favoriser les dépressions, les troubles du sommeil, les ulcères, les maladies psychosomatiques, les addictions à l’alcool, au tabac, aux drogues ou aux médicaments, les troubles musculo-squelettiques, les maladies cardiovasculaires. Au pire, ils peuvent entraîner des accidents du travail voire des suicides.
« Sur le plan social, ces troubles peuvent avoir des conséquences économiques et professionnelles et, notamment, se traduire par du désengagement au travail, un absentéisme accru ou des conflits entre les personnes », souligne le ministère.
Si la mise en œuvre des plans de prévention des RPS doit se faire en 2015, il y a d’abord une phase obligatoire de diagnostic qui doit être entamée dès cette année. Chaque étape, rappelle le ministère, devra faire l’objet d’une « démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devra être étroitement associé à chaque étape ». Les membres de ce dernier devront suivre deux journées de formation à la prévention des RPS, dont une en 2014.
En plus du guide, le ministère propose plusieurs documents : le protocole d’accord-cadre, mais aussi des « référentiels de formation », des « indicateurs et diagnostics » des risques psychosociaux, et une brochure sur la prévention de ces risques dans la fonction publique.

Télécharger le protocole d’accord-cadre du 22 octobre 2013.
Télécharger le guide méthodologique pour la prévention des RPS dans la fonction publique.
Télécharger les référentiels de formation.
Télécharger les indicateurs et diagnostics des risques psychosociaux.
Télécharger la plaquette sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2014

  • Premier ministre

    Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon


    Lire le JO  

  • Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil


    Lire le JO  

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