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Edition du 29 Juillet 2013


Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, que les décisions définitives seraient prises dans le courant du mois de septembre.
Il y aura, annonce le ministère, « un effort particulièrement marqué en direction des agents de la catégorie C ». La méthode qui sera retenue pour cette revalorisation n’est pas encore tranchée : le gouvernement a proposé une nouvelle grille salariale pour les catégories C, qui n’a pas convaincu les syndicats. Ceux-ci, poursuit le communiqué du ministère, ont proposé une « solution alternative », que le gouvernement s’est engagé à étudier : il s’agirait de maintenir les grilles actuelles, tout en redistribuant des points d’indice – les syndicats ont proposé 4 à 6 points d’indice par agent, ce qui correspondrait à 200 à 300 euros brut d’augmentation par an. Ce chiffre n’a été ni confirmé ni infirmé par le ministère de Marylise Lebranchu, qui affirme ne pas avoir pris de décision.
Les chiffres qui ont circulé vendredi et ce week-end sur une éventuelle revalorisation des salaires des catégories C ont pourtant provoqué de nombreuses réactions, en particulier d’élus qui ont noté qu’une telle décision coûterait beaucoup plus cher aux collectivités qu’à l’État : la proportion d’agents de catégorie C n’est en effet que de 23% pour la fonction publique d’État, contre 76% pour la fonction publique territoriale. Une telle mesure coûterait donc quelque 200 millions d’euros à l’État… et trois fois plus aux collectivités. C’est ce qui a fait dire, par exemple, au député de la Côte-d’Or François Sauvadet, dans un communiqué publié hier, qu’une telle mesure « pèserait lourdement sur les collectivités territoriales, déjà victimes d'une forte baisse des dotations de l'État, d'une hausse des charges subies et d'une baisse de leurs ressources propres ». Le député accuse en conséquence le gouvernement d’être « généreux avec l’argent des autres ».
Les mesures qui seront proposées ne sont, de toute façon, que transitoires, puisque le gouvernement va engager fin octobre une plus vaste réflexion sur le déroulement des carrières des fonctionnaires, pour aller vers une réforme qui devrait être effective en 2016.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28 Juillet 2013

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. LIME (Sébastien)


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole


     

  • Premier ministre

    Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DELZANT (Eric)


     

  • Premier ministre

    Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)


     

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