Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 6 juillet 2012
Fonction publique

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum à 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.426,13 €.
Le gain pour un agent public sera de 27,78 € bruts mensuels, soit un montant brut annuel de 333,38 €.
De plus, dans le but d’assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération de la fonction publique, il est proposé d’attribuer des points différenciés de l’indice brut 244 à l’indice brut 332, selon les seuils suivants:
- 6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323;
- 5 points supplémentaires à l’indice brut 324;
- 4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327;
- 3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329;
- 2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331;
- 1 point supplémentaire à l’indice 332.
Voir aussi notre article du 4 juillet 2012.

(1) Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

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