Article du 18/12/2006

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005

Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005. Les retraites de fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront donc pas compensées par l’Etat à la CNRACL. Alors que ...

Article du 15/12/2006

Christian Jacob annonce la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires»

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Dans un premier temps, toute la fonction publique d'Etat sera concernée. Christian ...

Article du 28/09/2006

Emplois publics: Pierre Méhaignerie justifie la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires par la hausse du nombre d’emplois dans les collectivités

Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi, dans une interview au "Monde", la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics (davantage dans les collectivités locales, moins dans les services de l’Etat) ont été créés en cinq ...

Article du 27/09/2006

Le budget de l’action sociale dans la fonction publique d’Etat augmenterait de 50% en 2007

A l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté hier les priorités de l’action sociale dans la fonction publique (essentiellement d’Etat) pour 2007. Celles-ci font, a souligné le ministre, une «large place» à la mise en œuvre des accords signés le 25 janvier 2006 ...

Article du 30/06/2006

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté en première lecture par l'Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction publique ...

Article du 29/06/2006

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 279, soit 1.255,02 euros brut mensuel

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. ...

Article du 29/06/2006

L’Assemblée se penche sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction ...

Article du 06/06/2006

Un projet de loi instituerait un droit individuel à la formation au profit des agents des trois fonctions publiques

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, devrait présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique. Adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA), le texte permet la mise en œuvre des dispositions relatives ...

Article du 22/02/2006

Un amendement étend aux fonctionnaires «pacsés» le bénéfice au droit de mutation dont bénéficient les fonctionnaires mariés

La commission des Lois de l'Assemblée a approuvé mardi un amendement UMP visant à étendre aux partenaires du Pacs les dispositions statutaires de la fonction publique, notamment le droit de mutation dont bénéficient les personnes mariées. Présenté sous la forme d'un article additionnel par quatre députés UMP (Patrick Delnatte, Valérie Pécresse, Martine ...

Article du 02/02/2006

Grèves et manifestations de la fonction publique pour les salaires

L'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à manifester ou à faire grève jeudi 2 février pour la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires, afin d'amener le ministre de la Fonction publique Christian Jacob à revoir ses propositions salariales. Les syndicats tablent sur une forte mobilisation pour contraindre le gouvernement ...

Article du 26/01/2006

Hausse des salaires des fonctionnaires: 0,5% au 1er juillet 2006, 0,2% au 1er novembre 2006 et 0,5% en février 2007

Trois organisations syndicales de la fonction publique, la CFDT, l'UNSA et la CFTC, ont signé mercredi 25 janvier avec le gouvernement deux protocoles d'accord dans le cadre de la négociation globale pour 2006-2007, selon un communiqué du ministère de la Fonction publique. A la suite de ces accords, le gouvernement a décidé «la mise en oeuvre de ...

Article du 20/01/2006

Négociations salariales: outre 0,5% pour 2006, le gouvernement propose 0,5% sur le point d'indice au 1er février 2007

Hier, 4 syndicats ont quitté les négociations sur les salaires dans la fonction publique. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a proposé vendredi 20 janvier matin d'augmenter de 0,5% les salaires des fonctionnaires au 1er février 2007, à condition que les syndicats acceptent les volets social et statutaire de la négociation. «Si les ...

Article du 10/01/2006

Salaires: le gouvernement pourrait ne proposer que 0,5% d'augmentation du point d'indice

Lors d’une nouvelle rencontre, jeudi, avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, pourrait proposer une revalorisation immédiate du point d'indice des fonctionnaires de 0,5%. Soit un coût pour les finances publiques de 750 millions d'euros, dont 210 millions pour les collectivités locales, 400 millions pour le budget de ...

Article du 15/12/2005

Les fonctionnaires territoriaux détachés dans le corps des administrateurs civils pourront y être intégrés après deux ans de services

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret modifiant le décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles ...

Article du 07/12/2005

Pas de proposition chiffrée sur le point d'indice avant le 5 janvier: échec des premières négociations

La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob s'est refusé ...

Article du 06/12/2005

Salaires des fonctionnaires: le gouvernement pourrait proposer une hausse généralisée d'environ 1%

Christian Jacob devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ce mardi à l'ouverture des négociations avec les syndicats qui insistent sur une hausse de l'indice de base. Les fédérations de fonctionnaires ont fait savoir à plusieurs reprises qu'elles souhaitaient une ...

Article du 06/12/2005

La fonction publique se diversifie de plus en plus, indique l'INSEE

La fonction publique se dirige-t-elle vers plus de diversité, s'interroge l’INSEE dans un article publié fin novembre dans l’ouvrage «France Portrait Social, édition 2005-2006». Les structures des qualifications dans le public et le privé sont différentes: les fonctions publiques - Etat, collectivités, hôpitaux - emploient davantage de cadres, de ...

Article du 28/10/2005

Dominique de Villepin propose aux fonctionnaires de racheter leurs journées de réduction du temps de travail

Lors de son point presse mensuel, jeudi, Dominique de Villepin est intervenu sur la modernisation de l’Etat et les services publics. Il a notamment proposé de «déplafonner les heures supplémentaires», pour permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de «travailler plus pour gagner plus». Il a aussi proposé que tous les fonctionnaires aient droit ...

Article du 21/10/2005

Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %

Le ministre de la Fonction publique a publié le décret portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des trois catégories de fonctionnaires (1). Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,711 euros et le montant de la rémunération ...

Article du 22/09/2005

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les conditions d’âge et parcours d’accès aux carrières dans les fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État. ...