Édition du 7 novembre 2016


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Consensus sur l'insuffisante représentation des femmes au sein des assemblées politiques

« Les femmes réinventent la politique » était le thème des 5e Journées nationales des Femmes élues organisées les 4 et 5 novembre par Elues locales, un réseau d’élues créé en 2012 et présidé par Julia Mouzon, cheffe d’entreprise et professeure à l’ENA. « Elles ont un rôle prépondérant dans notre démocratie notamment par leur volonté modernisatrice », a convenu le ministre de l’Intérieur. Mais leur nombre est encore insuffisant en dépit de progrès importants, a ainsi estimé Bernard Cazeneuve lors de son intervention devant plusieurs centaines d’élues réunies à Paris. Selon lui, « la démocratie, c’est certes pouvoir voter mais aussi pouvoir se présenter devant les électeurs et être élu »« La forte présence des femmes au sein de nos assemblées constitue le principal indice de la vitalité d’une démocratie », a-t-il affirmé déclenchant de vifs applaudissements. Las, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Le ministre de l’Intérieur a ainsi déploré que « 84 % des maires, 95 % des présidents de départements et 92 % des présidents de région sont des hommes, tandis qu’au Parlement la parité a légèrement progressé avec 27 % de femmes députées et 25 % de sénatrices ».
Le législateur n’a pourtant pas ménagé sa peine : la loi du 17 mai 2013 a instauré la parité au sein des exécutifs départementaux avec le scrutin binominal mixte, la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire pour favoriser notamment le renouvellement de la classe politique, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a doublé les pénalités infligées aux partis qui ne respectent pas la parité, a rappelé Bernard Cazeneuve. « Mais il reste beaucoup à faire pour amplifier la parité car là où la loi ne contraint pas, les vieux réflexes perdurent ».
Invitée à intervenir lors de ces Journées nationales, Estelle Grelier s’est pour sa part focalisée sur « la féminisation notoirement insuffisante des exécutifs communautaires ». La secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales a estimé que « la modernité de l’intercommunalité ne peut se passer de cette féminisation », tout en admettant qu’à court terme, la recomposition des exécutifs communautaires, consécutive à la nouvelle carte intercommunale, n’arrangeait pas les choses car « dans certains cas, des femmes vont perdre leur siège ». L’abaissement du scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus et l’élection des élus communautaires par fléchage, instaurés en 2014, « ont un peu amélioré la présence des femmes mais encore insuffisamment ». Pour elle, « il y a un vrai malaise quand on constate que la proportion de femmes présidant un EPCI est passée de 6 % en 2001 à 7 % en 2008 et à 8 % en 2014… ».
A l’occasion de ses Journées nationales, Elues locales a publié un « manifeste » destiné aux candidats à l’élection présidentielle dans lequel le réseau réclame une fermeté absolue contre les violences faites aux femmes par les élus et une vraie parité politique.
Xavier Brivet



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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 novembre 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)


    Lire le JO  

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