Édition du 2 septembre 2013


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Tout savoir sur la procédure de révision et de tenue des listes électorales

À quelques mois des élections municipales, le ministère de l’Intérieur a publié le 2 août dernier une circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Acteurs principaux de ces procédures, les maires trouveront dans ce document des informations actualisées sur les étapes à suivre avant, pendant et après le scrutin de mars prochain. Ce texte remplace et abroge en effet la circulaire du 20 décembre 2007 qui tenait lieu de référence jusqu’à présent.
La liste électorale est un élément central de l’élection dans la mesure où il est obligatoire d’y être inscrit pour voter et faire acte de candidature. Elle est actualisée chaque année, entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février, par une commission administrative où siège notamment le maire. La circulaire traite ainsi dans une première partie de la liste électorale sur laquelle sont inscrits les citoyens français. Elle détaille les conditions et modalités d’inscription, le rôle de la commission administrative, la procédure traditionnelle d’établissement de la liste, la procédure particulière de modification de celle-ci et les opérations postérieures à l’établissement de la liste. Dans une seconde partie, le document revient sur les listes électorales complémentaires. Ces dernières sont réservées aux ressortissants de l’Union européenne qui souhaitent voter en France pour les élections municipales et au Parlement européen. Une liste est établie pour chacune de ces élections. Enfin, en annexe, est présenté un calendrier récapitulant les opérations de révision des listes. On relèvera notamment que le dépôt des demandes d’inscription peut se faire jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Une seconde annexe est réservée aux délais à observer pour l’inscription d’office des citoyens qui auront 18 ans entre la clôture des listes et la date de scrutin, soit au début du mois de mars.

Télécharger la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires


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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants


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