Édition du 17  décembre 2001


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Signatures de maires : Jean-Marie Le Pen déplore la réponse "dilatoire" du Conseil constitutionnel

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a déploré, vendredi, la "réponse courtoise et dilatoire" que lui a faite le président du Conseil constitutionnel Yves Guéna à propos des difficultés qu'il rencontre dans la recherche des parrainages d'élus pour sa candidature à l'élection présidentielle, rapporte l'AFP. "C'est une réponse dilatoire, administrative. Ca veut dire : allez voir ailleurs. C'est pas impoli, mais c'est inefficace", a dit Jean-Marie Le Pen, lors d'une conférence de presse. "Nous sommes dans un pays où les maires ont peur de faire le devoir que leur impose la loi", a-t-il ajouté. Dans sa lettre, communiquée à l'AFP, Yves Guéna indique que "le Conseil constitutionnel outrepasserait les limites de sa compétence en ne respectant pas la liberté de chacun (des maires, ndlr) de présenter ou non le candidat de son choix". Quant aux difficultés rencontrées par Jean-Marie Le Pen pour emprunter aux banques, "vous comprendrez qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel d'intervenir dans les relations des candidats avec les établissements financiers". Jean-Marie Le Pen a en même temps regretté que le président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, n'ait pas "lancé un appel" aux maires pour qu'ils parrainent sa candidature. Mais "ceux qui sont en place voient d'un bon œil que leurs adversaires ne puissent pas se présenter". "Toutefois, nous aurons sans doute nos signatures", a-t-il ajouté. Par ailleurs, Jean-Marie Le Pen s'est plaint, une nouvelle fois, de l'inégalité de traitement dont il serait victime dans les médias, estimant notamment que Michel Drucker n'aurait pas dû recevoir, hier, le candidat Jean-Pierre Chevènement, dans son émission "Vivement dimanche" sur France 2.
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  • Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie


     

  • Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux


     

  • Dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux, déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes


     

  • Imputation des dépenses en section d'investissement


     

  • Tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques


     

  • Ministère du travail

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  • Instruction budgétaire et comptable M. 14


     

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