Édition du 6 septembre 2017


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Refonte des circonscriptions électorales : lancement du chantier l’an prochain

À l’occasion de la réunion des préfets d’hier, à l’Élysée, (lire article ci-dessus) le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, leur a remis leur « feuille de route » pour les mois à venir. Ce document, dont l’AFP a révélé certains extraits, prévoit notamment un projet de loi de refonte des circonscriptions électorales au premier semestre 2018.
Le président de la République a annoncé, dès le début de son mandat, que le nombre de députés à l’Assemblée nationale serait réduit d’ici aux prochaines élections législatives d’un tiers, passant de 577 à 400. Il faut pour cela totalement revoir la carte des circonscriptions électorales – d’autant que le gouvernement prévoit également qu’une partie des sièges sera attribuée au scrutin proportionnel (lire Maire info du 4 juillet).
Cette réforme fera donc l’objet d’un projet de loi « au premier semestre 2018 », et « une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l’Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives ». Les travaux de cette commission devraient durer jusqu’au « printemps 2020 », date à laquelle une nouvelle carte électorale devrait être dévoilée.
La feuille de route prévoit aussi des travaux visant à « rendre l’exercice du vote plus simple et plus accessible », avec, à l’étude, l’extension du vote électronique et la dématérialisation des procédures de procuration. Le ministre de l’Intérieur évoque également la dématérialisation de l’envoi de la propagande électorale. Rappelons que cette mesure, deux fois proposée dans le cadre de lois de finances, en 2014 et 2015, a toujours été rejetée par les députés. Elle est brièvement revenue sur le devant de la scène en juillet dernier, avec le projet de loi « droit à l’erreur » (lire Maire info des 12 et 26 juillet). Ce texte, qui avait reçu un avis défavorable des représentants des élus au Cnen et devait être présenté en Conseil des ministres fin juillet, a finalement été remis à plus tard par le gouvernement. Reste que le gouvernement n’a visiblement, si l’on en croit la feuille de route de la place Beauvau, pas renoncé à dématérialiser la propagande électorale.
Autre annonce faite hier aux préfets : les Assises de la mobilité, elles aussi annoncées depuis juillet, seront lancées le 19 septembre, sous la houlette des ministères de la Transition écologique et solidaire et des Transports. Devant les préfets, Emmanuel Macron a expliqué que ces assises « visent (...) à mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la mobilité : les collectivités territoriales, les acteurs des travaux publics, les préfets sur le terrain, l’ensemble des administrations compétentes et évidemment, les acteurs du transport et des infrastructures. »
Les Assises de la mobilité devraient déboucher sur une loi de programmation, qui pourrait intervenir dès le début 2018.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique)


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