Édition du 16  décembre 2009


Imprimer Imprimer

Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier

Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée. «L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans des affaires internes au Sénat, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur. «Nous prenons acte, point à la ligne» a-t-il ajouté. «Le gouvernement ne demande aucune délibération nouvelle», a déclaré depuis le plateau le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), à l'issue de la conférence des présidents. Dans la matinée, Alain Marleix (Collectivités locales) avait pourtant réaffirmé sa volonté d'obtenir une «seconde délibération» (nouveau vote) au Sénat, si possible dès jeudi matin, contestant le rejet du texte acté la veille par la présidente de séance, Catherine Tasca (PS). Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale, qui l'a déjà adopté fin octobre. Interrogé par l'AFP, M. de Raincourt a indiqué que la date de ce nouvel examen n'était pas encore fixée mais qu'il devrait avoir lieu en janvier. «Ce qui a été décidé, c'est que le texte allait reprendre son chemin normalement en direction de l'Assemblée nationale. Cela veut dire que je n'ai pas enfreint le règlement du Sénat et que c'était la seule décision qui pouvait être prise hier», a souligné de son côté Mme Tasca (PS). Le débat sur le projet de loi sur le redécoupage électoral - qui vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles - a donné lieu à un véritable imbroglio lundi au Sénat. Le groupe centriste a, par «erreur humaine», voté en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi, pensant voter pour le texte dans sa totalité. L'amendement PCF a du même coup été adopté par 167 voix contre 156. Au terme de longues suspensions de séance et de multiples conciliabules, Catherine Tasca - qui remplaçait Gérard Larcher - a annoncé que l'adoption surprise de cet amendement «a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte». «Je tire une conclusion de cette affaire: s'il n'y avait pas ce vote par paquet posé par une seule personne, ce ne serait pas arrivé. Il faut qu'il y ait un vote (personnel) avec un (seul) pouvoir, comme dans toutes les assemblées qui se respectent», a plaidé pour sa part Jacqueline Gourault (UC), sénatrice UC du Loire-et-Cher, maire de La Chaussée-Saint-Victor et vice-présidente de l'AMF. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
Édition du 16  décembre 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  décembre 2009

  • Gestion des actifs carbone de l'Etat


     

  • Création de directions régionales et départementales des finances publiques


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr